L’assiette de financement est réduite chaque année de 89,4 milliards d’euros d’exonérations de cotisations. Le coût des allègements généraux a triplé en dix ans. Depuis 2019, ce sont 18,3 milliards d’euros cumulés de non-compensation, au mépris de la loi du 25 juillet 1994 qui impose la compensation intégrale par l’État. On organise sciemment un manque de recettes - que l’on invoque pour appeler à réduire les prestations !
La TVA sociale, qui existe depuis 2019, frappe indifféremment l’aide-soignante et l’actionnaire du CAC 40, au même taux. C’est une rupture avec l’esprit même de la sécurité sociale.
Le plafond d’emprunt de l’Acoss atteint 83 milliards pour 2026, quand sa trésorerie plonge. Avec 1,14 milliard d’euros de charge financière, la sécurité sociale est soumise aux lois du marché. Les 18,9 milliards de CSG et CRDS prélevés sur les ménages financent la dette plutôt que les prestations.
Ce dernier Placss avant la présidentielle dresse le bilan de dix ans de détricotage de notre modèle social, mais ouvre aussi le débat sur son avenir. Deux conceptions de la sécurité sociale s’affrontent. La première considère la protection sociale comme une charge et prône la financiarisation de la santé, la capitalisation pour les retraites, la réduction des droits. La Cour des comptes parle déjà de 10 milliards d’économies par an. Nous refusons cette perspective.
Nous défendons, nous, la sécurité sociale intégrale, le 100 % Sécu. Nous considérons la santé, la retraite et la protection sociale non comme des marchés à ouvrir mais comme des droits collectifs à garantir, financés par la solidarité, la conditionnalité des exonérations et une contribution accrue des revenus financiers. D’autres choix sont possibles.
Le Gouvernement répond au déficit de la CNRACL en augmentant la cotisation employeur de 1,8 milliard d’euros, prélevés sur les budgets des collectivités. Une somme qui aurait pu servir à recruter des agents territoriaux, à renforcer les services publics de proximité ! Même logique pour l’hôpital. Le respect de l’Ondam coûte 5,1 milliards d’économies dont 1,2 milliard sur les hôpitaux : moins de soins, moins de recrutements, plus de tensions.
Pendant ce temps, la hausse programmée des crédits militaires est dix-huit fois supérieure au dépassement de l’Ondam. Ce n’est pas une question de moyens, mais de choix politique.
Le CRCE-K votera contre ce texte, comme contre tous les PLFSS qui organisent cette trajectoire. La sécurité sociale d’Ambroise Croizat n’est pas condamnée au déclin ! Nous pouvons faire d’autres choix.
