On peut légitimement s’interroger sur l’utilité pour la France de ratifier une convention de 1981 avec laquelle notre législation est - heureusement ! - en conformité ; mais cette ratification, symbolique, envoie un signal aux autres États non dotés d’une telle législation.
Il est cocasse qu’aucun gouvernement n’ait prévu de ratifier cette convention depuis 1981, et que ce soit le président Macron - qui a supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - qui le propose...
Depuis, la prévention est devenue un angle mort dans la stratégie des entreprises, comme le confirme le rapport de 2024 « Santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 ». L’attention portée par l’employeur et au sein des instances représentatives du personnel à la santé a diminué depuis 2021, sous l’effet de la baisse du nombre de mandats et d’heures de délégation. La disparition des CHSCT a affaibli la capacité des élus représentants d’agir en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs et travailleuses.
La délégation au droit des femmes du Sénat a rendu un excellent rapport sur la santé des femmes au travail. Le nombre global d’accidents du travail diminue depuis 2020, mais il augmente pour les femmes,...
M. Bruno Sido, rapporteur. - Ah ?
Mme Silvana Silvani. - ... en particulier dans les services, la santé, l’action sociale, le nettoyage et le travail temporaire - avec plus de 106 000 cas reconnus. Les employeurs doivent s’engager, bien sûr, mais l’État doit établir des règles.
Le CRCE-K votera ce texte, tout en veillant à ce que le prochain plan national de santé au travail soit à la hauteur des besoins.
