Selon l’enquête de Santé publique France d’octobre 2023, plus de 10 % des jeunes de 18 à 24 ans en ont déjà consommé. La consommation progresse et touche un public parfois très jeune.
De nombreux élus sont désemparés face à ce fléau et ont besoin d’être accompagnés.
La loi de 2021, première étape, n’a pas suffi : les sites internet continuent de vendre librement des bonbonnes toujours plus grosses et de faire de la publicité sur les réseaux sociaux.
Nous saluons l’initiative du RDSE, mais nous souhaitons formuler plusieurs remarques.
Nos collègues auraient pu utiliser la proposition de loi transpartisane adoptée le 29 janvier dernier à l’Assemblée nationale, pour une issue rapide.
Sur le fond, je salue la suppression par la rapporteure de certaines dispositions répressives. Mais nous regrettons que le texte maintienne une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende pour l’usage détourné du protoxyde d’azote : cette sanction est disproportionnée et inefficace.
L’article 2 évoque la prévention, mais trop partiellement : le Gouvernement devrait lancer une campagne nationale de prévention, à l’instar de celles des ARS d’Île-de-France et des Hauts-de-France.
Et nous devons aller plus loin en interdisant la vente en ligne aux particuliers.
Il faut une politique de prévention auprès des jeunes. Or ce texte renforce l’arsenal répressif, sans s’attaquer à la circulation du protoxyde d’azote chez les jeunes. C’est pourquoi, en l’état, le groupe CRCE-Kanaky s’abstiendra.
