Mettre fin à l’impunité sociale des grandes entreprises

Limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Publié le 14 mai 2025 à 11:38 Mise à jour le 19 mai 2025

Cette proposition de loi est une excellente chose. Auchan, Michelin, Valeo, Vencorex... Comment accepter que des groupes qui réalisent des bénéfices licencient pour motifs économiques ?

Cette absurdité est le résultat de la politique de libéralisation du code du travail menée depuis 2015.

Alors que les plans sociaux se multiplient dans tous les secteurs, le Gouvernement doit agir pour préserver l’emploi et nos industries.

Il ne s’agit pas d’administrer l’économie mais de moraliser le capitalisme et de protéger notre souveraineté.

Quand ArcelorMittal supprime 600 emplois alors qu’il a versé 600 millions de dividendes l’an dernier et qu’il a reçu 364 millions d’euros d’aides publiques depuis 2013, nous sommes bien face à des licenciements boursiers - que notre groupe avait proposé d’interdire.

Ces plans de licenciement sont inacceptables. Je pense aux travailleurs des usines de Dunkerque, Fos-sur-Mer et Florange. C’est un coup de massue, l’injustice étant aggravée par la difficulté à retrouver un emploi et la réduction de la durée d’indemnisation chômage.

Les entreprises sont gavées d’argent public : on compte 2 210 dispositifs d’aides publiques, sans aucune transparence.

Les entreprises demandent sans cesse des aménagements supplémentaires pour faire des gains de productivité. Lorsque les actionnaires jugent la rentabilité insuffisante, ils ferment tout, sans évidemment réparer les dégâts ou rembourser les aides publiques.

Les auditions de la commission d’enquête montrent combien il est difficile d’extraire les entreprises de leur dépendance aux aides publiques. Ceux qui défendent l’économie devraient prôner la suppression de ces aides qui nuisent à la libre concurrence et relèvent de l’économie administrée !

C’est pourquoi nous soutenons l’article 2, qui impose le remboursement en cas de licenciement économique abusif. Les entreprises hésiteront avant de lancer un PSE.

Le groupe CRCE-K votera ce texte.

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
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Quand ArcelorMittal supprime 600 emplois alors qu'il a versé 600 millions de dividendes l'an dernier et qu'il a reçu 364 millions d'euros d'aides publiques depuis 2013, nous sommes bien face à des licenciements boursiers - que notre groupe avait proposé d'interdire.

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