Ce texte renforce les sanctions pénales pour lutter contre le phénomène. Je doute de son efficacité : les auteurs des violences, souvent, souffrent de troubles psychiatriques et sont des personnes âgées, irresponsables pénalement ; les violences sont aussi la conséquence des dysfonctionnements du service public de santé et des années d’austérité qui l’ont désorganisé. Les violences sont avant tout l’expression d’un mécontentement à l’encontre de la dégradation de la qualité des soins, de l’accueil et de la pénurie de soignants. Elles ne sont pas légitimes et nous les condamnons fermement, mais elles s’expliquent. Quand 15 % des patients passent plus de huit heures à attendre aux urgences, faute de généralistes ou de permanence médicale disponible les soirs et les week-ends, il arrive que les plus fragiles perdent tout contrôle.
Le rapport Masseron-Nion a préconisé d’agir sur les déterminants de la violence, par l’amélioration des conditions d’accueil des patients.
La rapporteure souhaite soutenir les soignants ; nous partageons cet objectif, mais ce texte ne va rien changer.
L’introduction de circonstances aggravantes n’est que du bavardage législatif. Sans changer le logiciel qui consiste à réduire chaque année les dépenses en faveur des hôpitaux, les soignants continueront d’être agressés par des patients excédés, en services psychiatriques ou non.
Seule avancée du texte : améliorer l’accompagnement des victimes. La possibilité pour l’employeur de déposer plainte est un pas supplémentaire vers la protection fonctionnelle des soignants.
Notre groupe avait déposé un amendement reprenant la proposition de loi Ouzoulias visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires. Cet amendement a été hélas jugé irrecevable.
Nous nous abstiendrons sur ce texte, pour adresser un message de soutien aux soignants victimes de violence.
