Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant les puissants, à l’instar des précédents budgets.
Plus de deux tiers des articles concernent les allocataires, mais rien de tel pour lutter contre la fraude fiscale à grande échelle. Ce texte crée une assignation à résidence pour les chômeurs, mais ne contient rien contre ceux qui délocalisent leur patrimoine et leurs actifs.
Pourtant, la fraude sociale ne représente que 2 à 3 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes, alors que la fraude fiscale dépasse les 100 milliards d’euros ! Concentrer 100 % de la rigueur sur 3 % du problème : voilà le coeur du déséquilibre.
La Défenseure des droits a mis en garde contre une extension inédite des capacités de surveillance numérique. Le recours aux algorithmes dans la gestion des allocations conduit à des contrôles discriminatoires, notamment envers les femmes seules et les familles étrangères. Ce projet de loi franchit une ligne rouge, introduisant une présomption de culpabilité numérique contraire à nos principes républicains.
Alors que la croissance est faible, que la production stagne et que l’investissement industriel reste en berne, le Gouvernement concentre son énergie sur la répression des plus modestes. Or la faiblesse de la croissance s’explique par le sous-investissement productif et le partage inégal de la valeur ajoutée.
Plutôt que de sanctionner ceux qui fraudent - dites-vous - pour survivre, il faut s’attaquer à ceux qui spéculent. Renforcez les moyens humains et techniques de la DGFiP et des douanes face à la fraude fiscale internationale.
La fraude qui coûte cher, c’est celle des multinationales et non celle des petits contribuables. Pourquoi ne pas créer un Haut-commissariat à la lutte contre l’évasion fiscale ?
Ce texte traduit une vision de la société où la pauvreté devient suspecte et où l’on contrôle les citoyens au lieu de contrôler le capital. C’est un projet politique qui substitue à la fraternité le soupçon, le tri social à la solidarité.
