Nous ne sommes pas partisans du dérogatoire : traditionnellement, nous défendons le droit commun, les statuts stabilisés, les financements pérennes. Nous avons souvent regardé les expérimentations avec prudence, car elles peuvent servir de substitut à des politiques absentes ou sous-dimensionnées.
Mais l’honnêteté intellectuelle impose de reconnaître que l’expérimentation n’a pas été qu’un alibi, mais aussi une réponse concrète à des situations que le cadre existant ne couvrait pas. Depuis la loi du 2 janvier 2002, les expérimentations ont permis à de nombreuses initiatives d’exister. Les nomenclatures ne sont pas exhaustives ; les réalités humaines débordent les catégories.
Des équipes professionnelles, associations et acteurs publics locaux ont construit des structures avec les ARS.
Ces structures ne sont pas des zones grises. Elles restent soumises aux exigences relatives aux soins et aux contrôles des organismes publics. La souplesse ne peut être confondue avec la déréglementation. Elle ne doit pas ouvrir la voie à une marchandisation du soin ou de l’accompagnement. Nous y veillerons.
Après deux autorisations de cinq ans, ces établissements sont confrontés à une alternative inacceptable : soit entrer dans une catégorie administrative inadaptée à leur fonctionnement, soit cesser leur activité.
Cela fragilise des parcours de vie déjà complexes.
Le texte apporte une réponse proportionnée, tout en maintenant un cadre expérimental. Il sécurise ainsi les structures et stabilise les équipes.
Mais cette solution n’épuise pas le débat de fond. Il faudra ouvrir la réforme de la nomenclature des ESSMS, pour que les structures expérimentales puissent être intégrées dans le droit commun.
Cela suppose d’assumer une cohérence du financement de ce secteur, fondé sur la socialisation des coûts du soin et de l’accompagnement et non sur une fragmentation croissante des enveloppes ou sur une mise en concurrence des acteurs.
Néanmoins, ce texte apporte une solution utile à une situation de blocage. Nous le voterons.
