Pour celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi, qui ont connu des parcours heurtés, ou présentent un handicap, cet outil de réparation ciblé, territorialisé, peut être décisif.
Mon département de Seine-Maritime compte plusieurs territoires de ce type : Port-Jérôme-sur-Seine, Darnétal, Petit-Quevilly ou des quartiers de Rouen ou de Sotteville-lès-Rouen.
Tous disent la même chose : derrière le chômage de longue durée, il y a des vies suspendues, des compétences inutilisées, des personnes à qui on a trop souvent dit qu’elles étaient trop âgées, trop éloignées, trop fragiles ou trop difficiles à accompagner.
Ce dispositif part d’un principe simple : personne n’est inemployable, à condition d’adapter le travail aux personnes plutôt que de leur demander de s’adapter à un marché du travail qui exclut.
Trois exigences s’imposent cependant.
Premièrement, ne pas banaliser le dispositif. Les EBE ne sont pas des structures comme les autres : elles reposent sur le CDI à temps choisi, l’ancrage territorial, des activités supplémentaires et non concurrentielles. Si l’on en fait un simple étage supplémentaire, on en trahit l’esprit.
Deuxièmement, laisser les territoires piloter. Le dispositif fonctionne parce qu’il est porté localement par des élus, des associations, des personnes privées d’emploi. La gouvernance issue de la loi Plein emploi peut améliorer la coordination, mais ne doit pas étouffer l’initiative locale.
Troisièmement, financer ce que l’on vote. L’ingénierie territoriale n’est pas un détail. Les EBE ne peuvent être renvoyées à leur seul chiffre d’affaires pour financer leur encadrement, car elles développent des activités qui, par définition, ne visent pas la rentabilité maximale.
Enfin, conjuguer la libre administration des collectivités territoriales et la garantie que les EBE ne soient pas brutalement abandonnées.
Notre ligne est simple : soutenir sans mythifier, pérenniser sans sous-financer, intégrer sans dénaturer.
Nous sommes favorables à la pérennisation de cette expérimentation, je l’ai dit. Mais à l’heure où le chômage repart à la hausse, ce dispositif ne réparera pas à lui seul l’ensemble des situations que nous connaissons.
Monsieur le ministre, vous nous demandez un vote conforme et promettez de régler les points encore en débat par voie réglementaire. Mais cet argument est à géométrie variable ! (M. Laurent Panifous sourit.) Cette expérimentation peut tout à fait être pérennisée. Il suffit de quelques heures de débat parlementaire supplémentaires pour y parvenir. C’est à votre portée, monsieur le ministre des relations avec le Parlement !
Les sujets ne sont pas minces pour les collectivités.
On
peut convoquer toutes les conférences des financeurs que l’on souhaite, mais les départements, notamment, sont dans une situation très difficile.
