Il pourrait, grâce à cette proposition de loi, y remédier par un acte notarié. Je remercie Xavier Iacovelli, car ce texte est une avancée essentielle pour les victimes.
Ce texte lève le voile sur les violences intrafamiliales qui meurtrissent les enfants toute leur vie durant. Ils ne veulent plus être liés à leur bourreau. Cette proposition de loi leur permettrait de tourner la page, de se libérer plus facilement, en évitant un parcours administratif long et toujours coûteux. Actuellement, seule une décision judiciaire permet de s’exonérer de cette obligation. Comment prouver ce que l’on ne voit plus ? Les blessures d’enfant sont invisibles, des décennies plus tard, les traces sont impalpables. Cette obligation contraint les victimes à ressasser leur traumatisme. La loi Bien vieillir de 2024 a permis des exemptions à cette obligation, notamment en cas de crime sexuel commis sur l’enfant ou sur l’autre parent, mais encore faut-il que les parents soient condamnés. Rien n’est moins certain : seulement 20 % des victimes d’inceste portent plainte et 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Le droit actuel permet-il vraiment aux victimes de se libérer de l’obligation alimentaire ? Les victimes doivent se sauver elles-mêmes !
Je regrette que la commission des lois ait trouvé l’intention louable mais n’ait pas cherché à améliorer le texte.
La commission insiste sur le principe de réciprocité, mais où est-elle lorsqu’un enfant doit se soumettre à l’obligation alimentaire envers un géniteur qui a failli à son devoir ?
En 2025, il nous revient de protéger les enfants de leurs parents, quand c’est nécessaire.
Le groupe CRCE-K votera ce texte.
