L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 novembre 2024, signé par quatre des cinq organisations syndicales et par trois organisations patronales, apporte des progrès très limités au regard des enjeux. L’obligation de négociation exclut la moitié des entreprises et 72 % des salariés ! Le CVE, qui repose sur des exonérations de cotisations patronales, s’ajoute aux multiples aides publiques sans contrôle qui nous coûtent 221 milliards d’euros chaque année, selon la commission d’enquête de Fabien Gay. Cet argent jeté par les fenêtres servira à justifier les mesures de régression sociale imposées aux travailleurs et aux retraités, que le Premier ministre annoncera la semaine prochaine.
À l’Assemblée nationale, quinze amendements émanant de la gauche ont été adoptés en commission, vingt-huit en séance - contrairement au Sénat, où aucun de nos amendements n’a été retenu, au nom du strict respect de l’ANI. Ces amendements n’étaient pas tous rédactionnels, tant s’en faut ! L’Assemblée nationale a ainsi étendu l’obligation de négocier à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels, à l’organisation du travail et aux conditions de travail.
Le Gouvernement a inséré le résultat de l’ANI du 25 juin, faisant de l’entretien professionnel un véritable outil de gestion de carrière.
Sans surprise, la CMP est revenue sur les modifications introduites par l’Assemblée nationale rendant facultatives les négociations prévues, les renvoyant dans les méandres de la négociation sociale... La CMP a cependant maintenu certains apports de l’Assemblée nationale, notamment sur la prise en compte des pratiques managériales.
Cela prouve qu’il existe une voie entre respect de la démocratie sociale et apport de la démocratie parlementaire, sans qu’il soit besoin de nous autocensurer.
Nous attendons que le Gouvernement présente un projet de loi ambitieux pour améliorer les conditions de travail, réduire la pénibilité au quotidien et s’attaquer à l’usure professionnelle, sinon nous aurons encore plus de seniors ni en emploi ni en retraite. Ce sont les femmes ouvrières et employées qui subissent les plus longues périodes de privation d’emploi après 50 ans.
Le groupe CRCE-Kanaky s’abstiendra.
