Le contrat de professionnalisation vise une certification professionnelle. Le contrat créé par la loi de 2018 prévoit une formation qui ne porte que sur un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification, et non son intégralité. Le RDPI propose de le pérenniser.
L’évaluation de l’expérimentation n’a pas été rendue publique - même si le rapporteur y a eu accès. Si le bilan est globalement positif, avec 35 000 contrats conclus entre 2018 et 2023, dont 58 % de CDI, pourquoi cette absence de transparence ? Cette dissimulation empêche le contrôle budgétaire du Parlement, alors que les entreprises concernées cumulent aides à l’apprentissage et exonérations de cotisations dites Fillon. Je rappelle que les réductions générales de cotisations patronales ont atteint 27,4 milliards d’euros en 2025, ce qui aggrave le déficit de la sécurité sociale.
Sous prétexte d’insertion professionnelle des plus éloignés de l’emploi, les entreprises cherchent l’employabilité la plus précise au détriment des certifications. Dans le Centre-Val de Loire, les employeurs et les Opco proposent des contrats de professionnalisation sur la valorisation des déchets pour compléter les certifications des métiers de cuisinier et de commis de cuisine. Comment voulez-vous qu’un jeune valorise ce bloc de compétences dans un autre métier ?
Enfin, on ne sait pas si les personnes les plus éloignées de l’emploi ont bénéficié d’un maintien dans l’emploi durable.
Le groupe CRCE-K s’abstiendra.
