Aménagement du territoire et développement durable

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 (…)

Nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, elle représente 72% des trajets domicile-travail. La voiture est pourtant responsable de 94% des émissions de CO2 du secteur des transports et 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Un impact écrasant sur le climat et la santé.
“On est attaché à la bagnole, on aime la (…)

“Il est possible et même urgent selon nous de surseoir la privatisation des transports d’Ile-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers.”
Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Ile-de-France, 250 élus, et déjà plus de 60 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques.
Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, nous est soumis ce projet de loi permettant au Gouvernement de montrer sa bonne volonté. Nous en prenons acte.
Pour autant, je souhaiterais formuler quelques remarques, dont certaines sur la forme.
Nous regrettons, nous aussi, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les amoureux de belles jantes et de carrosseries brillantes voient les voitures anciennes de collection comme des joyaux à préserver. Comment ne pas partager cette ambition, rappelée par Charles Trenet lorsqu’il chantait l’automobile dans Route nationale 7, ou dans un autre titre que je ne vous chanterai pas ?
Outre leur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après des dizaines d’heures de débats et l’échec de la commission mixte paritaire en juillet dernier, nous arrivons au terme de la navette sur le projet de loi d’orientation des mobilités.
Cette nouvelle lecture sera courte, puisque la commission a déposé une motion, qu’elle justifie par l’absence de financements (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi ont été riches, argumentés et contradictoires. C’est la marque du Sénat, le débat d’idées.
Cette vision du débat démocratique nous honore et témoigne de l’utilité de la chambre haute dans le processus législatif.
M. Roger (…)

Voilà quelques jours, nous avons débattu de notre proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes. Malgré le constat largement partagé de l’erreur que fut leur privatisation, la majorité du Sénat a voté l’amendement de suppression déposé par M. Grand. Nous déplorons l’absence de volonté politique que masque l’argument récurrent selon lequel cela coûterait trop cher. Comme si la (…)