Aménagement du territoire et développement durable

Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
La montagne ne saurait être réduite à un paysage : ce sont des femmes et des hommes qui y vivent, y travaillent, y élèvent leurs enfants. C’est un (…)

Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les coûts d’entretien sont plus élevés dans les zones rurales et peu denses. Les RIP couvrent environ 70 (…)

Les territoires ruraux représentent 75 % du territoire métropolitain, abritent un tiers de la population française et 80 % des communes. Ils sont au coeur des transitions écologiques, économiques et sociales.
Pour éviter le sentiment d’abandon qui nourrit le populisme, nous devons renforcer les services publics et garantir l’égal accès de toutes et tous aux besoins élémentaires.
La crise (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de toutes celles et de tous ceux qui ont travaillé sur (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons un thème cher au sénat, celui de l’aménagement numérique du territoire. Il faut reconnaître qu’il s’agit d’une question essentielle pour nos concitoyens, comme l’a démontré avec acuité la crise de la covid-19. Cette crise a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société : aux fractures sociales (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE a fait le choix de débattre ici de l’aménagement numérique des territoires. Nous voulons montrer, à travers cet exemple, combien des territoires entiers de notre pays ont été oubliés du fait d’un désengagement de l’État, et ce depuis plusieurs années.
Encore très récemment, la mise aux enchères des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel acte de décentralisation. Il s’agit d’un sujet (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de certains territoires ruraux confrontés à un manque (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent.
Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.
Sur la forme, nous ne pouvons que regretter le passage par une proposition de loi, qui prive les parlementaires d’une indispensable étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Nous (…)