Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise résulte d’une mission d’information de notre assemblée et je voudrais, à mon tour, saluer l’engagement de Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor. La Bretagne, petite région maritime…
M. Michel Canevet. Grande !
M. Gérard Lahellec. … qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Patrick Chaize. Par son initiative, la question de l’accès au numérique, question vitale pour le désenclavement et le développement des territoires ruraux et de montagne, revient au cœur de l’hémicycle.
Nous partageons l’objectif de (…)
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)
Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans (…)