Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques.
La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Son adoption date de 2013 et fait (…)
Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
