Aménagement du territoire et développement durable

Le droit des sols agricoles

par Marie-Claude Varaillas

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.
L’urbanisation a renforcé le risque (…)

Pour une PAC vraiment commune

par Marie-Claude Varaillas

Nos paysans lancent un cri de détresse révélateur d’une profonde inquiétude qui doit nous amener à traiter ce qui est le cœur du problème à savoir le prix payé aux producteurs et le poids des normes qui pèsent sur le monde agricole.
Voilà plusieurs années que nous assistons à des mutations profondes de notre modèle agricole, de nos modèles agricoles.
Ces mutations illustrent aussi les (…)

L’État ne doit pas avoir peur du loup

par Cécile Cukierman

Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui ne sont pas reconnus comme tels. Tout cela freine l’installation des jeunes éleveurs dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de montagne.
Les préjudices causés par les attaques de loups sont directs, mais aussi indirects : stress des (…)

Ce débat pose la question d’un réel accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où commence l’examen de cette proposition de résolution, la question de l’impact de l’activité agricole sur l’environnement est plus que jamais au cœur des débats politiques et sociaux, en France et en Europe.
À cet égard, la nécessité d’une transition agroenvironnementale a été particulièrement soulignée lors des (…)

Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer que son salut passera par l’extermination des prédateurs

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes.
Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les écosystèmes et accompagne les autres activités humaines. Il (…)

Ce n’est pas ainsi que le législateur devrait travailler

par Évelyne Didier

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel étaient en discussion (…)

Toujours les mêmes recettes : plus de libéralisme, moins de régulation

par Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale.
En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se (…)

Nos schémas régionaux de développement de l’aquaculture restent lettre morte

par Michel Le Scouarnec

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué à la commission des affaires économiques l’examen des articles concernant les pêches maritimes et l’aquaculture.
Ces activités sont en effet au cœur de l’économie bleue, (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)