La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
Je le dis d’emblée : de nombreux élus locaux font déjà des efforts en densifiant ou renaturant. Des élus qui ont peu artificialisé dans le passé se trouveraient tout aussi contraints que d’autres, qui l’ont fait beaucoup.
Nous n’allons pas reprendre l’ensemble des erreurs passées. Nous devons tenir compte des impératifs écologiques. Il faut un équilibre entre la préservation de la qualité de vie, l’environnement et l’attractivité et le dynamisme des territoires.
Demain, nous devrons construire des écoles tout en développant les îlots de fraîcheur. Nous devrons diversifier nos cultures tout en accueillant des commerces. Nous devrons réindustrialiser tout en évitant les délocalisations mais aussi les constructions vides de toute activité.
Certains PENE (projets d’envergure nationale ou européenne) seront exemptés : il fallait les intégrer dans la loi.
Je salue les auteurs de ce texte ; ils ont trouvé des solutions et des points d’équilibre tout en tenant le cap pour 2050. Oui, ce texte ajuste le calendrier pour intégrer les difficultés des collectivités, notamment rurales.
Ne nous trompons pas : nous devrons continuer à travailler à de nouvelles améliorations, face à la raréfaction du foncier disponible.
D’où notre intérêt pour les friches, ces espaces bâtis mais délaissés. Nous devrions améliorer leur traitement : tel était le sens du rapport demandé et obtenu à l’article 10 de la loi Industrie verte. C’est une nécessité, mais, monsieur le ministre, quelle ne fut pas ma surprise : le rapport prévu n’a jamais été réalisé par le Gouvernement. C’est pourtant ainsi que nous surmonterons les difficultés.
Certaines collectivités n’auront pas besoin de ce texte pour mettre en oeuvre les changements déjà intervenus : 5 % des Scot sont déjà arrêtés en incluant une trajectoire ZAN.
Cette proposition de loi permettra à toutes les collectivités de mettre en oeuvre ces changements, offrant aux collectivités qui ont déjà travaillé de poursuivre leur action et de la souplesse pour les autres. Notre groupe poursuivra la trace de ce texte.
