Cette situation est le fruit de décennies de choix qui ont concentré les moyens du développement là où le retour était le plus fort, nourrissant la métropolisation autant que les inégalités qui la traversent. La proposition de nos collègues socialistes a le mérite de regarder cette réalité en face.
Aux élus ruraux qui nous écoutent, je veux dire une chose simple : on vous demande de réhabiliter un bâti complexe et coûteux, avec une ingénierie que l’on vous a retirée et des moyens que l’on vous dispute. Vous courez après des appels à projets — « Petites villes de demain », « Village d’avenir » — qui mettent les communes en concurrence ; or celles qui n’ont pas les moyens d’y répondre sont celles qui en ont le plus besoin. Ce texte sort de cette logique en créant une aide de droit, et non un guichet de plus : c’est un vrai changement de cap, et nous le saluons.
Je veux aussi alerter sur le sort des CAUE, qui aident gratuitement nos communes depuis cinquante ans. La réforme de la taxe d’aménagement les a asphyxiés : en 2024, les reversements aux départements ont chuté de 40 % en moyenne, et dans ma Dordogne, ils sont passés de 2,4 millions à moins de 450 000 euros. Ce texte, lui, fait des EPF et des CAUE la clé du dispositif. Il a raison. Des initiatives locales le prouvent : en Dordogne, le Département a créé avec la Banque des Territoires une Foncière publique qui acquiert, réhabilite et porte le bâti vacant des centres-bourgs, là où le privé a déserté.
C’est pourquoi ce débat ne peut faire l’économie de deux questions qui le dépassent. La première est celle de notre modèle : veut-on confier la rénovation du bâti rural au seul marché, qui par nature fuit là où le rendement est faible, ou admet-on que le logement social et les opérateurs publics sont, dans les zones détendues, les derniers porteurs d’une mission de cohésion ? Sans la loi SRU, dont nous avons fêté les vingt-cinq ans en décembre, combien de territoires auraient été livrés aux seules lois du marché ? La seconde question est celle de nos priorités : à l’heure où l’on érige la pénurie en horizon, est-on capable d’amener la dépense vers les projets socialement utiles ? Ce sont là les vrais chantiers, et il nous appartiendra de les porter.
Un mot, enfin, sur le financement, car c’est là que se niche l’intelligence du texte. La taxe de l’article 3 prélève une part d’un produit fiscal nouveau là où le foncier est cher et dort en rétention, dans les zones tendues, pour le partager avec le peu et le très peu dense. Elle commence à corriger l’injustice figée par le coefficient correcteur, ce « COCO » qui a verrouillé, au profit des mieux dotés, la redistribution née de la fin de la taxe d’habitation. Voilà une recette qui répare une inégalité.
Permettez-moi, dès lors, de m’étonner du sort réservé à ce texte en commission. Les dispositifs existeraient déjà : ils sont épars, précaires, non garantis au-delà de 2027. Une taxe de plus serait injustifiable, quand il s’agit de taxer la rétention dormante pour financer la sobriété et la rénovation.
Ce texte n’est pas parfait. Mais il a un mérite : aligner une recette nouvelle et un investissement utile. Il fait payer la spéculation pour réhabiliter l’existant, lutter contre l’artificialisation et loger dignement les ménages modestes. C’est de la bonne politique publique. Le groupe CRCE-K le votera.
