Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui soutiendraient le texte et les autres. Nous avons abordé toute la complexité du sujet, notamment en matière de billettique. Nous pouvons avoir des visions opposées ; pour autant nous soutenons l’instauration d’une loi de financement pluriannuel des mobilités, en réponse au sous-investissement chronique. Nous avons voté l’article 1er sans réserve, alors que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) chiffre les besoins d’investissement à 220 milliards d’euros sur dix ans. Nous regrettons l’absence de calendrier précis pour l’examen d’une loi de programmation, qui risque d’être percuté par l’élection présidentielle.
Côté recettes, n’apparaissent que le fléchage des recettes des autoroutes et l’indexation des tarifs sur l’inflation. Nous proposons la mobilisation d’une fraction plus importante de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la majoration des taxes de séjour, une participation des grands logisticiens et une meilleure modulation du versement mobilité, bien loin de l’article 12, qui permet aux AOM d’indexer leurs tarifs sur l’inflation. Nous connaissons les difficultés budgétaires et défendons la libre administration des collectivités, mais les usagers ne doivent pas supporter seuls la note. C’est une injustice et un frein à l’usage des transports collectifs.
La gratuité n’est pas de l’idéologie mais une réalité dans plusieurs collectivités. En atteste un article de La Voix du Nord vantant la gratuité des transports à Dunkerque, où la fréquentation des transports collectifs a triplé. Certes, la gratuité a un coût, mais elle permet aussi de lutter contre le réchauffement climatique, d’améliorer le pouvoir d’achat et de lutter contre l’isolement.
Toute politique doit prévoir un financement et un cadre d’organisation robustes, or ce texte ne prévoit pas de financement immédiat. Certaines mesures sont une conséquence directe du démantèlement du service public des transports et de l’ouverture à la concurrence, comme l’obligation faite à SNCF Connect d’ouvrir sa plateforme de vente de billets aux concurrents, alors que la SNCF reste le seul investisseur du fonds de concours : c’est la double peine.
Nous pourrions évoquer l’ouverture à de nouveaux partenariats publics privés, dont le danger de dette cachée est relevé par la Cour des comptes, qui les estime bien plus coûteux sur le long terme.
Nous regrettons l’absence d’ambition pour le fret ferroviaire, fluvial et maritime, ainsi que le peu de place accordée aux outre-mer.
Le Cese et les syndicats ont émis des réserves sur ce texte. Nous espérons que la navette parlementaire lui donnera plus de souffle, en l’expurgeant des mauvaises mesures.
Parce que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux, qu’il ouvre la porte à de nouvelles formes de concurrence et ne règle pas le problème de financement des transports, notre groupe ne le votera pas.
