Ce texte renforce la subsidiarité et assouplit l’organisation de la compétence Gemapi.
Le ruissellement et l’érosion des sols, au coeur des désordres hydrauliques, ne relèvent d’aucune compétence clairement identifiée. Ce texte y remédie partiellement en redonnant aux communes des leviers d’intervention - qui devront être strictement liés à la prévention des inondations, a utilement précisé le rapporteur.
Les élus locaux portent cette compétence avec volontarisme, mais sans moyens, ingénierie, ni lisibilité. Il faut reconnaître la diversité des réalités locales. La possibilité d’une délégation de la compétence Gemapi aux départements est une avancée cohérente. Dans la lignée des travaux du Sénat, ce texte redonne une consistance politique à l’échelon départemental, quand certains rêvent de sa disparition.
La demande de rapport sur la péréquation de la taxe Gemapi vise à corriger les inégalités criantes entre territoires. La gestion hydraulique ne peut être pensée à l’échelle restreinte d’un EPCI : les dynamiques hydrauliques ignorent les découpages administratifs, elles obéissent à la géographie des bassins versants et au cycle de l’eau.
Le plus juste, le plus pertinent serait le recours à l’impôt national. L’aquataxe poursuit sa montée en puissance, avec une multiplication de son produit par onze entre 2017 et 2021. L’État ne peut éternellement déléguer sans assumer. La clarification au niveau local devra trouver son pendant à l’échelon national.
Dans le Pas-de-Calais, terre des gueules noires, nous savons ce que l’eau peut cacher : il faut encore pomper sans relâche les eaux d’exhaure des anciennes mines pour prévenir les inondations. L’État en assume la charge - c’est un symbole.
Ce texte en appelle d’autres. La protection des habitants passe par un renforcement des services publics : c’est pourquoi le groupe CRCE-Kanaky votera ce texte.
