Or nous constatons que les coûts d’entretien sont plus élevés dans les zones rurales et peu denses. Les RIP couvrent environ 70 % du territoire, mais près de 80 % d’entre eux présentent des coûts d’exploitation supérieurs aux prévisions initiales.
Cette inadéquation tarifaire pourrait conduire à mettre à mal la pérennité de la fibre. Nous avons donc besoin d’un mécanisme de péréquation pour compenser ces charges. C’est un outil nécessaire pour éviter que les collectivités ayant financé l’infrastructure se trouvent pénalisées. Ce mécanisme de péréquation viendra définir un coût moyen de référence, sous le contrôle de l’Arcep, tout en plaçant la gestion du fonds sur un compte spécifique de la Caisse des dépôts et consignations.
Certes, nous devrons être attentifs à ce que le coût du service aux usagers n’augmente pas. En outre, il faut objectiver les données, très hétérogènes selon les territoires. Enfin, la péréquation ne tranche pas pleinement la question de savoir qui doit assumer le coût structurel de l’égalité territoriale.
Il faut vivre avec son temps. Mais, avec le rapporteur Alain Cadec, je ne m’interdis pas une pensée pour Alexandre Glais-Bizoin, député des Côtes-du-Nord de 1830 à 1870, qui s’illustra pour instaurer un principe d’égalité tarifaire et d’acheminement pour transmettre un message entre tous les points du territoire. Ce fut un pari audacieux. La modernité qui en naîtra s’appellera plus tard le service public, puis France Télécom. À méditer, mais c’est un autre débat...
