Finances

Nous pouvons tous partager le même constat : l’État doit améliorer la gestion de son parc immobilier. Les espaces doivent être mieux utilisés, les conditions d’accueil des usagers améliorées et l’adaptation aux défis écologiques pleine et entière.
Mais la réponse apportée par cette proposition de loi suscite des réserves de notre part. La création d’une foncière n’est pas une évidence. (…)

Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la démocratie a désavoué.
Sa trajectoire a néanmoins été entérinée par le Conseil de l’Union européenne le (…)

Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter... Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un problème de cohérence et de clarté. Pour moi, il s’agit de la mise en forme institutionnelle du (…)

Ce texte comporte des ambivalences. La publication des avis du Conseil d’État est un progrès, la clarification du régime des lois spéciales également. Mais l’objet principal reste de baliser la faculté pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances budgétaires, dans un contexte politique précis : celui d’un exécutif sans majorité, confronté en 2024 et 2025 à des débats budgétaires (…)

La France doit éviter la double imposition mais aussi la double exonération. Entre l’impôt payé deux fois et l’impôt payé nulle part, il y a un équilibre. Ce texte nous en rapproche-t-il ?
En 2023, la balance commerciale entre la France et Chypre était excédentaire de 225 millions d’euros. Chypre n’est que le 99e partenaire commercial de la France, et la France le 12e investisseur à Chypre. (…)

La genèse du texte est liée à la contestation de la modification des comptes de campagne de deux candidates du Rassemblement national aux élections législatives de 2022. Leurs comptes présentaient des montants de frais d’expert-comptable de plus de 1 000 euros sur un total de dépenses, très faible, de 3 000 euros.
Le montant moyen des frais de campagne pour le premier tour des élections (…)

Par cet amendement, nous vous proposons de faire revenir ce débat devant le Parlement, devant les citoyens, alors même que les évolutions prévues doivent entrer en vigueur à compter du 20 novembre prochain.
Des évolutions importantes, notamment l’encadrement de l’accès aux découvertes bancaires avec par exemple l’obligation nouvelle d’une étude de solvabilité pour les découvertes (…)

En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte.
Derrière l’appel à la responsabilité et à l’équilibre, le fond ne bouge pas : les privilèges demeurent (…)

L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise aujourd’hui.
Le Parlement ne peut pas ignorer les manquements constitutionnels et organiques qui ont (…)

La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Les pensées suicidaires augmentent aussi chez les (…)