Finances

Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

par Céline Brulin

Il pourrait être tentant de soutenir cette expérimentation. La France compte un médecin scolaire pour 12 000 élèves, quand l’OMS préconise un ratio d’un pour 5 000.
Les différences entre territoires sont fortes : un seul médecin scolaire pour 47 000 élèves en Nouvelle-Calédonie, une trentaine de médecins pour 200 000 élèves en Seine-Maritime. Les implications sur la santé des enfants sont (…)

Budget de la santé : la politique de l’autruche

par Cathy Apourceau-Poly

Cet exercice est si frustrant ! Quelle est l’utilité du Parlement, après quatre 49.3 ? Le mépris du Parlement sur un budget si important est inacceptable. Le PLFSS n’est pas un gadget financier réservé aux technocrates de Bercy et de Bruxelles !
Ce devrait être un débat sur les stratégies d’amélioration de la société à travers les prestations sociales financées par le salaire socialisé. Au (…)

Vous faites porter la gestion de la crise sanitaire sur les seuls crédits de l’assurance maladie

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur la mission « Santé » en dénonçant le choix du Gouvernement qui consiste à faire reposer la gestion de la crise sanitaire de la covid-19 sur les seuls crédits de l’assurance maladie.
C’est un choix politique, monsieur le secrétaire d’État : vous faites porter sur les assurés (…)

Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

par Fabien Gay

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions !
On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la (…)

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le (…)

Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et Toxicomanie

par Laurence Cohen

Intervention en commission Affaires sociales
Madame la Présidente, Mes chers collègues,
L’an dernier, lors de mon premier exercice en tant que rapporteure pour avis du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), je recommandais à notre commission d’émettre un avis défavorable à leur adoption. En effet, depuis 2007, la Mildt concentrait son (…)

Les salariés victimes d’accidents du travail ne sont pas des privilégiés

par Bernard Vera

M. Bernard Vera. Je veux rappeler que, en 2008, selon les chiffres officiels, ont été dénombrés plus de 700 000 accidentés du travail. Parmi ceux-ci, 569 n’ont pas survécu et, comme l’a souligné tout à l’heure Thierry Foucaud, deux salariés meurent chaque jour au travail.
En outre, plus de 44 000 salariés ont subi une mutilation en 2008, ayant entraîné une incapacité permanente.
L’ensemble (…)

L’indécente fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail

par Bernard Vera

M. Bernard Vera. Avec cet article, vous voulez supprimer la défiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’un accident de travail.
Cette suppression est à la fois une mesure indécente et très injuste, ainsi qu’un message de mépris envers les victimes du travail. Elle pourrait même se révéler être une erreur politique, si l’on en croit un (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : santé

par Guy Fischer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » apparaît plus que jamais comme un budget de transition dans l’attente du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », ainsi que l’atteste le gel des crédits accordés aux autorités régionales de santé. Mais ce budget de transition n’est pas sans nous interroger, voire nous mécontenter.
Avant (…)

Loi de finances pour 2008 : santé

par François Autain

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

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Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)

"Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique"

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Notre acier, notre savoir-faire, nos (…)

Les scrutins municipaux sous tutelle budgétaire ?

par Pascal Savoldelli

Le Gouvernement ne réduit pas seulement les budgets des communes, il nuit à la démocratie. À quelques mois des élections municipales, c’est une affaire non seulement de chiffres, mais de signal politique.
On bride l’action locale, on place les scrutins sous tutelle budgétaire.
Après une contribution de 5,7 milliards d’euros en 2025, le budget pour 2026 prévoit 8 milliards supplémentaires (…)