Finances

Après avoir provoqué le chaos par sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a rendu notre pays ingouvernable en refusant de nommer un Premier ministre issu de la gauche, qui a pourtant la majorité à l’Assemblée nationale.
Alors que, comme l’a dit Fabien Gay, nous vivons une grave crise démocratique, le Gouvernement ne fait que renforcer l’austérité. Nous (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 3 décembre, le journal Le Monde consacrait sa une à « La France des licenciements ». La vague de la pandémie semble se transformer en une vague de licenciements.
Depuis le 2 mars, 67 000 emplois ont été supprimés ; malheureusement, nous savons que ce n’est pas terminé. Nous pensons à tous ces petits commerçants qui ne se (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)

Le Sénat poursuit actuellement l’examen du budget 2009, que critiquent vivement les élus du groupe CRC-SPG. C’est notamment le cas à propos de la mission « Travail et emploi », dont les crédits sont à la baisse alors que le chômage s’envole ! « Dans ce contexte de crise, a souligné Annie David, les crédits de cette mission s’inscrivent clairement dans un mouvement constant de réduction des dépenses, sous couvert de restriction budgétaire et de caisses vides, alors que, voilà quelques semaines, le gouvernement a su trouver les ressources nécessaires pour garantir la pérennisation du système bancaire. Ainsi, alors que le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais la barre tristement symbolique des deux millions et que l’année 2009 s’annonce difficile en matière d’emploi, vous nous présentez une mission dont les crédits sont, de l’aveu même de la majorité comme du gouvernement, en baisse d’un peu plus de 5 %. Ce ne sont pas les exonérations sociales ou fiscales que vous voulez inclure dans notre débat qui tromperont les salariés ! »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même suivrons la position qu’a exprimée à titre personnel le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Bernard Piras.
L’examen des crédits de cette mission fait très largement écho au mouvement social récent, suspendu pour l’instant, qui a conduit le Gouvernement à entamer (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Le choc fiscal que vous nous proposez serait destiné à rétablir la confiance pour relancer la croissance mais le doute est largement répandu sur la pertinence du dispositif.
Dans La Tribune, Patrick Artus écrit : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées (…)

Le Sénat a entamé cette semaine la discussion du projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, lequel contient les dispositions du "paquet fiscal" annoncé par Nicolas Sarkozy et son premier ministre. Ce "paquet", qui va coûter au budget de l’Etat une quinzaine de milliards d’euros, se résume à une liste de nouveaux cadeaux offerts aux ménages les plus fortunés et aux employeurs. "Ces propositions, a souligné Marie-France Beaufils, sont essentiellement un habillage qui, une fois de plus, permettra de faire profiter les plus riches d’une énième loi visant à priver l’impôt de solidarité sur la fortune de sa portée d’origine. Pourtant, l’impôt doit contribuer à assurer la solidarité nationale, à servir l’intérêt général. Comme je vous le disais, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, je trouve votre projet de loi particulièrement immoral. Vous allez permettre aux plus riches d’augmenter leur patrimoine sans effort. Parallèlement, vous exigez des salariés qu’ils travaillent plus pour accéder à un salaire décent. Vous avez même refusé de donner un « coup de pouce » au SMIC cette année..."

Au cours du débat budgétaire sur la mission "emploi", Roland Muzeau est intervenu pour dénoncer la politique catastrophique menée dans ce domaine depuis cinq ans. "Il est désormais démontré, a notamment souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, que les aides systématiques, telles que les exonérations sociales et fiscales, n’ont fondamentalement pas d’effet positif sur les créations d’emploi. Rien ne vient prouver que les quelque 25 milliards d’euros d’exonérations accordées ont créé, en contrepartie, les emplois espérés, ni même contribué à en conserver beaucoup d’autres."