Finances

Une proposition louable, mais insuffisante

par Eric Bocquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est précisé, à la page 11 d’un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees, sur les bénéficiaires des APL, que « notamment en raison des minima sociaux, les bénéficiaires d’aides au logement pauvres sont aussi pauvres que l’ensemble des personnes pauvres. »
Si la (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : solidarité, insertion et égalité des chances

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de (…)

Contrôle comptable du RMI

par Gérard Le Cam

Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales.
Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), (…)

Loi de finances pour 2008 : solidarité, insertion et égalité des chances

par Annie David

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)