Finances

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des demandes d’asile obéissant à des motifs socio-économiques plutôt qu’à des motifs politiques et du faible nombre d’éloignements auquel il est procédé », nous nous préoccupons, pour notre part, du manquement grave de notre pays à ses obligations en matière (…)

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Projet de loi de finances pour 2009 : immigration, asile et intégration

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, la présidence française de l’Union européenne s’achèvera. Elle aura été marquée par l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile, caractérisé par le fameux concept d’immigration choisie qui vous est si cher.
Ainsi, les vingt-sept pays européens se sont prononcés en faveur d’une législation sur (…)

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Loi de finances pour 2008 : immigration, asile et intégration

par Éliane Assassi

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

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