Je regrette que ce texte écarte la seule solution crédible : un opérateur public d’assurance pour les collectivités territoriales. Elle est même contrecarrée par un texte qui cherche à raviver la concurrence, alors que le marché s’est retiré et que seules les assurances mutualistes tiennent encore, sans doute par sens du service public. Les grands groupes se sont tournés vers des secteurs plus rentables, comme l’assurance vie. Résultat : le marché est duopolistique, avec Groupama et la Smacl Assurances. Et que fait le texte ? Il se contente de dérisquer les petits sinistres grâce à des franchises qui reconstituent des marges de rentabilité pour les compagnies d’assurance.
L’intégration du risque émeutes s’effectue par la création d’une nouvelle base de prime, donc par l’élargissement de l’assiette des cotisations. Le texte cherche plus à doper les marges des assureurs qu’à garantir l’accès à l’assurance des collectivités - un comble !
Le constat est sans appel : les collectivités sont de plus en plus démunies face aux assureurs. Il ne faut donc pas un choc concurrentiel, mais un socle universel de couverture.
La ville populaire de 10 000 habitants dont j’ai été maire a connu les émeutes de 2023 et une catastrophe naturelle un an plus tard. Beaucoup d’équipements publics comme les parkings, les stades, les cimetières ne sont pas couverts pour les dommages aux biens, mais seulement pour la responsabilité civile. Or le décret exclut une large part de ces biens.
Entre ce que les assureurs ne prennent pas en charge et ce que l’État exclut par décret, de nombreux équipements restent à la charge de la collectivité. Voilà le vrai sujet, que ce texte n’aborde pas !
Enfin, le texte consacre une part disproportionnée de son dispositif à ce qu’il appelle « mouvement populaire » - terme problématique. Même s’il reprend le code de l’assurance, il entraîne une confusion, alors qu’un mouvement populaire n’est pas obligatoirement accompagné de dégradations ! (On renchérit sur les travées du groupe CRCE-K.) Nous avons déposé un amendement qui corrige la formulation dans ce texte et dans le code des assurances.
Au-delà du vocabulaire, ce point interroge. Le risque émeutes, c’est une sinistralité cinq fois moindre que celle des catastrophes naturelles.
Or nous entrons dans un monde où les aléas climatiques massifs rendent une grande partie des territoires inassurables : le directeur d’Axa parlait ainsi d’un monde inassurable à plus 4 degrés. Porter l’attention sur les mouvements populaires, c’est rater volontairement la cible.
Nous apprécions néanmoins la création d’un fonds prudentiel potentiellement confié à la Caisse centrale de réassurance. Mais soyons lucides : il reposerait sur une surprime payée par les collectivités. Grâce à cette petite avancée, nous ne voterons pas contre ce texte, mais nous nous abstiendrons.
