Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, ce gouvernement soutenu par la majorité sénatoriale, alimente une dérive à la fois austéritaire et institutionnelle. La censure du gouvernement Barnier a révélé l’isolement d’un exécutif privé de majorité. Mais loin d’en tirer les conséquences, le pouvoir s’est obstiné, reconduisant les mêmes orientations néolibérales et refusant tout infléchissement de sa démarche de désarmement fiscal — celles- là mêmes que les électeurs ont désavouées en juillet 2024 en plaçant la gauche et son programme en tête des élections législatives. Le recours systématique au 49.3 à l’Assemblée nationale, et à des secondes délibérations procédurales au Sénat pour imposer un budget rejeté dans le pays n’a fait que confirmer ce coup de force démocratique.
Dans ce climat de tension, la droite sénatoriale se met au service du gouvernement mis en place par Emmanuel Macron.Elle entend désormais faire du Sénat le centre de gravité du débat budgétaire, cela pour contourner l’absence de majorité absolue et justifier une politique de rabots budgétaires et de régressions sociales et environnementales. Mais qu’on ne s’y trompe pas : le Sénat ne peut se substituer à l’Assemblée nationale. Ce serait trahir l’esprit de nos institutions, dévoyer le rôle de la seconde chambre, et précipiter la crise démocratique. Nous refusons cette pratique institutionnelle délétère.
Tandis que des institutions profondément fragilisées et un climat d’insécurité sociale croissante alimentent les ambitions de l’extrême droite, le gouvernement prévoit pour 2026 un ajustement de 40 milliards d’euros visant à ramener le déficit à 4,6 % du PIB. Présenté comme inévitable, cet objectif repose quasi exclusivement sur une compression des dépenses publiques, ciblée sur les dépenses de solidarité et en faveur de l’écologie, faisant peser l’effort sur les services publics, les droits collectifs et l’avenir même de notre planète. Pourtant, ces décisions budgétaires ne sont pas présentées ni débattues au Parlement. Le refus du Gouvernement de présenter un projet de loi de finances rectificatives participe de cette crise démocratique.
Les coupes massives dans les budgets d’avenir, notamment de l’écologie, justifient aujourd’hui les reculs majeurs des politiques écologiques, remettant en cause les objectifs climatiques. Sans accompagnement social, la transition écologique sera dans l’impasse.
Les ressources de l’État ont été méthodiquement affaiblies par 8 ans de politiques fiscales régressives : baisses massives d’impôts en faveur des riches et des grandes entreprises (pour un montant moyen de 60 milliards par an depuis 2017), suppression de la taxe d’habitation également pour les foyers les plus aisés, prolifération de niches inefficaces au bénéfice en particulier des grandes entreprises, et affaissement continu de la progressivité de l’impôt. Ces choix, aujourd’hui, expliquent en majeure partie le dérapage des finances publiques et la progression de la charge de la dette (environ 60 Milliards d’intérêts pour 2025).
Ainsi, est évoquée par la majorité sénatoriale, une réduction de 10 milliards d’euros sur l’ensemble des crédits budgétaires, à l’exception de ceux de la défense. Parallèlement, le gouvernement prépare une « année blanche » pour les collectivités territoriales, alors que nous avons tant besoin de l’action publique locale. Le gel envisagé des concours financiers de l’État, après un budget 2025 qui leur a déjà retranché a minima 5,6 milliards d’euros menace le pacte républicain entre les collectivités territoriales et l’Etat et donc la démocratie.
Derrière la façade rhétorique d’un « effort partagé », gouvernement et majorité sénatoriale masquent en réalité un refus obstiné de toute progressivité dans l’effort budgétaire. Ils refusent ensemble de mettre à contribution les plus riches. Alors que les inégalités patrimoniales progressent et que la France redevient une véritable société d’héritiers, la situation et les orientations actuelles ne sont pas acceptables. Ce n’est pas faire nation. Comment maintenir les privilèges fiscaux tout en préparant l’acceptation d’une hausse de la TVA, l’impôt injuste par excellence, pour financer le système de sécurité sociale par un mécanisme de TVA sociale qui n’a de social que le nom ?
Des marges importantes de recettes nouvelles existent, par exemple : conditionner les aides publiques à des critères sociaux et environnementaux, accroître la fiscalité du capital, des hauts revenus et réformer structurellement celle du patrimoine. Ce sont ces propositions alternatives, crédibles et concertées, que nos groupes parlementaires porteront à nouveau dans le débat budgétaire à venir, comme ils l’ont déjà fait à l’hiver dernier.
Nous défendons cinq exigences fondamentales :
1. Pas de réduction de la dette sans justice fiscale
Nous défendrons une réforme des niches fiscales, un impôt plancher sur la fortune, la restauration d’un impôt sur le capital, ainsi qu’une juste contribution des grandes entreprises dans un principe d’égalité devant la charge publique. Nous nous opposerons à l’évasion fiscale (qui à elle seule soustrait chaque année 80 Milliards d’euros à l’impôt) et aux pratiques d’optimisation scandaleuses. Sans mise à contribution des plus riches, la réussite de la transition écologique sera compromise.
2. Le refus d’un nouvel impôt sur la consommation : non à la TVA sociale ou toute autre manœuvre stigmatisant les classes populaires et le monde du travail
La montée en puissance d’une TVA sociale vise à substituer les cotisations assises sur le travail à un financement étatisé par l’impôt. La TVA frappe indistinctement tous les ménages, mais avec des effets profondément inéquitables : les plus modestes, en sont les victimes.
3. Rétablir la vérité sur la dépense publique : inclure les aides au secteur privé et les cadeaux fiscaux
Une vérité est à rappeler : les aides massives versées au secteur privé, sous forme de subventions, de prêts ou de dépenses fiscales et sociales, ne sont pas seulement des « moindres recettes ». Elles sont des choix politiques volontaristes et doivent être considérées comme des dépenses publiques à part entière. Chaque année, ce sont plus de 200 milliards d’euros qui sont versés ou non-prélevés au privé, souvent sans condition suffisante en matière d’emploi, de localisation de l’activité ou de respect des engagements écologiques. Alors que les libéraux s’acharnent à traquer la moindre dépense sociale, restent muets et dissimulent ces transferts de richesses massifs, nous proposons de poursuivre le travail engagé sur l’encadrement, la conditionnalité et l’évaluation de ces dispositifs.
4. Un plan d’investissement dans les services publics
Nous défendrons le principe d’un plan d’investissement dans les services publics, orienté en priorité vers les collectivités territoriales. Ce que veulent les Français, c’est plus et mieux de services publics.
5. La planification du verdissement de l’action publique pour sortir des errements du gouvernement en la matière
Alors que 2025 aura été l’année des grands reculs sur nos politiques de transition écologique, il est temps d’un sursaut, et d’une véritable loi de programmation pluriannuelle de la transition écologique pour assurer une visibilité de moyen terme sur nos engagements. La politique du Stop and Go en matière écologique sabote toute vision ambitieuse. Les collectivités comme les entreprises ont besoin d’une visibilité à moyen terme sur les capacités d’investissements écologiques.
