Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens.
Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent.
Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, qui est actuellement de 16,4 %, pour le porter à 20 %, afin d’augmenter le volume de dépenses pris en charge pour les collectivités.
Enfin, nous vous soumettons une proposition de repli par rapport à l’amendement n° I-672, que nous présenterons par la suite : permettre en 2020 et 2021 la contemporanéité du FCTVA, ce qui encouragerait la reprise de la commande publique.
