L’État consacre ses ressources à compenser des impôts qu’il a décidé de ne plus percevoir, quelle révélation !
Il y aurait trop d’impôt ? Il y a surtout trop de dégrèvements.
On peut évoquer la suppression de la taxe d’habitation, qui a conduit à une TVA affectée, contraire au principe d’autonomie financière des collectivités, ou encore la réforme de l’exit tax, du ministre Lefèvre, reprise par le Gouvernement dans son 49.3 : aucune étude d’impact, aucun débat, et au bout du compte 2 milliards d’euros de remboursements au profit des contribuables les plus fortunés. Le Parlement a été privé d’information, une anomalie démocratique, et une parfaite injustice fiscale !
Pas mieux du côté des crédits d’impôt... Même un outrenoir de Soulages renvoie davantage de lumière ! Les sommes consacrées au Cisap pourraient servir à la construction d’un vrai service public de l’aide à domicile. Nous défendrons la création d’un jaune budgétaire retraçant ces aides, conformément aux travaux de la commission d’enquête du Sénat.
Depuis 2017, 1 100 milliards d’euros de dette supplémentaire ont été accumulés ; la charge de la dette progressera de 4,2 milliards d’euros. Les marchés avancent et l’État recule. Les grandes banques se ruent sur les bons de l’Agence France Trésor, attirées par des taux qu’elles contribuent elles-mêmes à administrer via les agences de notation. Il faut sortir de cette idiosyncrasie des marchés, contraire à l’intérêt général.
S’agissant de l’État actionnaire, la situation n’est pas meilleure : cinq privatisations confidentielles, plutôt que de solliciter une contribution accrue des grandes fortunes. Ainsi, le solde du CAS atteindra son plus faible niveau depuis 2006.
Aucune doctrine claire, comme Alcatel l’illustre : Emmanuel Macron, ministre en 2016, validait la privatisation ; dix ans plus tard, il prend conscience de l’enjeu stratégique de nationaliser Alcatel Submarine Networks (ASN). Et que dire d’ArcelorMittal ?
Si l’État n’agit pas, il se heurtera aux conséquences de son inconséquence. Il doit retrouver doctrine, ambition et capacité d’intervention stratégique. Ces missions montrent combien l’État a capitulé face aux marchés financiers.
