De la micro-entreprise à la macro-précarité : il est temps d’agir

Garantir un cadre fiscal pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises

Publié le 23 octobre 2025 à 16:23

En décembre dernier, le Gouvernement glissait dans le PLF un amendement abaissant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros - grâce à la seconde délibération, qui a balayé tous les amendements de justice fiscale que la gauche avait fait adopter. De telles méthodes ne sauraient devenir la norme.

Le pays ne s’y est pas trompé : plus de 100 000 signatures en quelques jours, traduisant la colère d’un monde du travail ubérisé, précarisé, mais conscient de ses droits. Plus de 200 000 petites entreprises sont directement menacées ; 44 % d’entre elles risquent de mettre la clé sous la porte. Le Gouvernement a donc reculé, suspendant sa propre réforme via un rescrit - c’est habile, mais quelle perte de temps...

Cette réforme est injuste : nous l’abrogeons. Mais ce débat est l’arbre qui cache la forêt. En 2008, Nicolas Sarkozy et Hervé Novelli présentaient le statut de la micro-entreprise comme un outil d’émancipation ; en réalité, ils institutionnalisaient la dérégulation, avec ce micro-statut qui n’offre qu’une micro-protection. En 2023, le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur s’élevait à 7 540 euros - preuve de la précarité à laquelle sont confrontés ces indépendants.

En 1991, en 2008, en 2017, nous avons alerté sur cette dérive. Notre proposition de résolution appelant à la mise en oeuvre rapide de la directive sur les travailleurs des plateformes a été rejetée par la majorité sénatoriale : certains préfèrent préserver les marges des donneurs d’ordres que les droits des travailleurs.

Le débat est loin d’être clos puisque nous y reviendrons dès le PLF. D’ici là, le groupe CRCE-K votera sans surprise cette proposition de loi, pour acter notre solidarité avec ceux que menace la précarité.

PierreBarros

sénateur du Val-d'Oise
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