La délinquance financière n’a pas le visage d’un gangster. Elle s’appuie sur des cabinets d’avocats, des banques. Elle gangrène des secteurs entiers, capte de l’argent public, influence des décisions économiques. C’est un crime en col blanc, qui n’est pas une anomalie, mais une composante à part entière du capitalisme mondialisé.
La proposition de loi place la prévention au coeur de la régulation économique. Le modèle de sanction a posteriori est trop tardif. L’entreprise privée ne doit plus être considérée comme un simple agent de l’économie libre, mais aussi comme un point potentiel d’introduction de flux illicites. L’alerte est sérieuse. Nous avons un devoir de vigilance.
Le passage du texte en commission a modifié certains équilibres. La portée du texte en a été fortement affaiblie. La définition légale de l’entreprise éphémère a été supprimée. Dommage : l’angle mort perdure.
La création d’un fichier national des identités fictives et prête-noms a été abandonnée. Or Tracfin a-t-il les moyens de suivre de telles identités en temps réel ? Non.
La substitution de l’obligation systématique de justification de l’origine des fonds par une simple vigilance à la discrétion du professionnel chargé de l’acte marque un infléchissement significatif. Sous couvert de simplification administrative, on déplace la responsabilité de la prévention vers l’appréciation subjective des acteurs privés. Cette rédaction risque de conduire à des pratiques hétérogènes.
Il y a néanmoins des avancées telles que l’extension de déclaration de comptes bancaires à l’étranger ou l’accès des greffes au cadastre.
Dure réalité : la finance va parfois plus vite que la loi. Et la valeur se substitue à la monnaie. Les cryptoactifs, avenir prétendu de la liberté économique, deviennent une richesse sans contrôle. Comme le dit Éric Bocquet - cela fera plaisir à Nathalie Goulet (Mme Nathalie Goulet sourit) : pendant que nous dormons, l’argent circule, s’échappe, se cache.
Nous voterons cette proposition de loi, car la criminalité financière affaiblit l’État, mine la démocratie et renforce les inégalités. Il faut néanmoins des moyens techniques et humains.
