Cette année encore, l’hypothèse d’un recours aux ordonnances a pesé sur les discussions. L’instrument existait comme moyen de pression, il s’agit désormais de l’inscrire dans un cadre sécurisé en prévision des prochains débats budgétaires.
La portée politique d’une telle évolution doit être correctement pesée. Dans un régime parlementaire, l’absence de majorité oblige à tirer les conséquences du rapport de force issu des urnes. La logique des ordonnances est différente : elles permettent de maintenir une orientation politique « quoi qu’il en coûte », de mettre en oeuvre un budget sans vote, sans engagement de responsabilité. Certains ont parlé à raison de « super 49.3 ».
On invoque la sécurité juridique, mais le contrôle du juge ne saurait remplacer la délibération démocratique. Attribuer à ces ordonnances une valeur législative reviendrait à conférer l’apparence de la loi à un texte qui n’aurait pas été voté. Or en matière budgétaire, le vote n’est pas une formalité : il exprime le consentement à l’impôt et à la dépense. La V ? République a déjà profondément rationalisé le parlementarisme, avec le 49.3. Combiné à la possibilité des lois spéciales, il nous semble dangereux d’aller plus loin.
Enfin, une proposition de loi constitutionnelle ne peut aboutir que par référendum. Or les préoccupations des Français portent plus sur le pouvoir d’achat ou les retraites que sur l’encadrement des ordonnances budgétaires. (M. Laurent Panifous sourit.) Merci de sourire, monsieur le ministre...
La question est simple : le vote demeure-t-il la condition de la décision budgétaire ? Il nous semble que oui, c’est pourquoi le groupe CRCE-K votera contre ce texte.
