Nous avons fait face à un triple coup de force.
C’est d’abord un coup de force démocratique qui maltraite nos institutions. Nous avons repris le texte abandonné par l’Assemblée nationale. Le bicamérisme est-il toujours en vigueur ?
Par une seconde délibération, le Gouvernement a effacé 27 amendements, dont certains adoptés ici à l’unanimité.
La majorité sénatoriale a repris en main le texte, jusqu’à la CMP où elle a réussi à s’aménager une majorité. Le 49.3 a clos définitivement le débat.
C’est ensuite un coup de force idéologique. Ce budget est au service d’une politique néolibérale parfaitement assumée.
Enfin, c’est un coup de force contre les collectivités et les services publics étranglés par des coupes toujours plus violentes.
Vous avez choisi l’autoritarisme budgétaire, ce sera sans nous ! Vous devrez assumer ce choix devant les élus locaux. Au nom de la stabilité, vous vous rendez comptables d’une démocratie affaiblie, d’une représentation nationale bafouée, d’un bicamérisme dévoyé, où l’Assemblée nationale est volontairement écartée d’un ajustement budgétaire d’une ampleur inédite : 23,5 milliards d’euros de coupes en euros constants par rapport à 2024.
Vous ouvrez un boulevard à l’optimisation fiscale, contrairement aux engagements de la ministre. Quel sérieux budgétaire y a-t-il à multiplier les cadeaux fiscaux ? À précipiter notre pays dans la récession ? Le chômage est déjà en forte hausse, plus 3,9 % au dernier trimestre 2024, avec une multiplication des annonces de fermetures d’usines et de plans sociaux.
Ce qui est extraordinaire, c’est que ce PLF est appliqué avant même d’être voté. Les crédits sont bloqués dans les ministères. Dans les collectivités territoriales, l’équilibre budgétaire est pulvérisé. Les réductions budgétaires y sont déjà mises en oeuvre. Dans certains départements, on constate déjà une baisse des prestations de compensation du handicap (PCH), des investissements aux communes et des subventions aux associations.
Au niveau national, on déplore la disparition programmée du pass Culture, des augmentations de charges non absorbables pour les services publics à cause de la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 12 points d’ici à 2028.
Si on ajoute aux 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales les différentes baisses, dont celle du fonds vert, on est loin du compte !
À la fin, que restera-t-il ? Un pays divisé, une République qui renie ses fondamentaux, avec un gouvernement qui va jusqu’à reprendre les mots de l’extrême droite.
En matière d’économies, il n’y a pas de fatalité. Il n’y a que des choix politiques. Chers collègues, ne vous réfugiez pas derrière des excuses techniques. Assumez !
