La méthode BEPS (base d’imposition et le transfert de bénéfices), c’est le simple respect du minimum standard. Imaginez un groupe qui conçoit à Helsinki, dépose sa marque à Stockholm, centralise sa trésorerie à Amsterdam, fabrique à Lille et vend à Lyon. Chaque filiale se facture des services, comme s’il s’agissait d’entreprises indépendantes. C’est le principe de pleine concurrence, pierre angulaire du BEPS. Mais dans la réalité, ce marché n’existe pas. Résultat : la marge se déplace vers la filiale la moins imposée. Nous laissons un espace d’optimisation parfaitement légal.
La France devrait systématiser la méthode du partage des bénéfices, qui vise à répartir le profit global du groupe entre les pays concernés, selon des critères objectifs : effectifs, actifs, chiffre d’affaires. C’est plus réaliste et plus équitable.
Le Principal Purpose Test permet de refuser un avantage si l’intention principale est d’obtenir un gain d’impôt - mais il ne dit rien des groupes intégrés dont les flux s’orientent « naturellement » vers les pays aux taux d’imposition les plus avantageux.
Deuxième fragilité : la nouvelle convention prévoit une exonération totale de retenue à la source des dividendes dès 5 % de participation sur un an. Cela réduit certes les montages CumCum et CumEx, mais le seuil reste bas et n’évite pas la constitution de holdings visant l’optimisation.
Aujourd’hui, les taux français et finlandais sont comparables, avec un taux de prélèvement unique de 30 %. Mais si la France décidait, légitimement, de rehausser la fiscalité du capital, les flux intergroupes deviendront plus avantageux qu’une distribution de dividendes.
Pour que le meuble tienne, il faut resserrer les boulons : ajouter au test d’intention un test de substance ; systématiser la méthode du partage des bénéfices ; relever les planchers de retenue à la source ; adosser toutes nos conventions au pilier 2 du BEPS pour exercer notre droit de rappel fiscal quand le taux effectif d’imposition n’atteint pas 15 %.
