La Cour parle d’un problème de cohérence et de clarté. Pour moi, il s’agit de la mise en forme institutionnelle du retrait budgétaire et politique de l’État : un retrait habilement camouflé dans le langage du partenariat, de la contractualisation et de l’exception. Au bout du compte, c’est la cohérence territoriale qui est altérée.
La moitié des 849 contrats de relance et de transition écologique n’ont pas d’annexe financière. Or un contrat sans annexe financière est une promesse sans moyens, une supercherie. Aucun comité de pilotage n’a été réuni, preuve que l’État n’a pas de vision globale. Seuls un tiers des préfets offrent une visibilité pluriannuelle aux collectivités.
La responsabilité du Gouvernement est pleine et entière : on ne peut réduire les dotations aux collectivités territoriales et s’étonner que les préfets et les maires n’aient plus les moyens de piloter quoi que ce soit.
Nous dénonçons aussi la dérive des exceptions. Voyez les cités éducatives : déployées dans 250 cités et couvrant 600 quartiers prioritaires en 2025, elles donnent des résultats, reconnus par la Cour. La gouvernance partenariale des acteurs éducatifs autour d’un projet de territoire fonctionne lorsqu’elle est réellement mise en oeuvre. Nous demandons la généralisation des dispositifs exceptionnels sources d’avancées pour nos territoires et leurs habitants.
À plus de 2,50 euros le litre d’essence, se déplacer coûte très cher. Or, en milieu rural, les habitants ont peu accès aux transports en commun. Bloquer les prix serait sans conteste une bonne politique d’équité territoriale.
Les choix d’organisation de l’État et les choix budgétaires sont indissociables. Ce rapport nous tend un miroir : qu’en ferons-nous ?
