Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties - ici, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La promesse de justice fiscale s’éloigne, concession après concession.
En janvier 2025, sous les menaces de représailles de l’administration Trump, le G7 a exonéré les groupes américains des mécanismes de rattrapage. Un quart des multinationales exemptées d’un trait de plume - capitulation entérinée sous le nom de « Side by side ». En géométrie, les parallèles ne se rejoignent jamais...
Résultat, sur les 1,5 milliard d’euros attendus, le rendement ne sera plus que de 500 millions. Le vice du système de courir après la localisation de profits - qui se déplacent d’un clic, contrairement à l’activité réelle. D’où l’impôt universel sur les bénéfices des multinationales défendu par les groupes de gauche lors du dernier PLF. Rendement estimé : 26 milliards d’euros ! Mais il faut une volonté politique, qui fait défaut. La France disposait de toutes les tribunes pour défendre cette voie, elle est restée mutique.
Rejeter ce texte ne retirerait pas une ligne d’information à la DGFiP : cela maintiendrait une obligation déclarative complète à la charge des groupes. Nous ne voterons pas contre la coopération entre administrations fiscales, mais ne donnerons pas non plus quitus à un ordre fiscal international où le confort du capital est certain, daté, opposable, et sa contribution hypothétique, rabotée et reportée.
Le groupe CRCE-K s’abstiendra donc. Ne nous leurrons pas : un vote contre du Sénat aurait-il de réelles conséquences ?
