Des salariés de Sanofi Maisons Alfort. L’usine est cédée à un groupe allemand, et avec elle, notre souveraineté sanitaire. Pourtant, Sanofi reste dans le top entreprise des 211 milliards d’aides sans aucune contre parties.
Des agents hospitaliers qui alertent sur les franchises médicales ; sur la psychiatrie abandonnée.
Des élus locaux, qui savent qu’une fois de plus, la dette de l’Etat sera décentralisée aux collectivités.
Des salariés de GRDF Kremlin Bicêtre, dont le site reste menacé de fermeture.
Des cheminots du RER C et du RER D, qui font face à la dégradation de leurs conditions de travail, et à la vente du patrimoine immobilier de la SNCF.
Des locataires du parc social, dont les fonds de rénovation des logements ont été coupés.
Et tous m’ont demandé : mais pourquoi on a l’impression que tout est fait dans notre dos ? Pourquoi jamais notre parole ne compte ?
Voilà la réalité de notre pays.
Oui, ces habitants là ; de la banlieue, comme de la ruralité, ou même de l’outre-mer où la pauvreté explose ; et bien ils constituent le cœur de notre économie, ils travaillent, ils veulent être partie prenante du débat.
Mais tous ces travailleurs et travailleuses, ces retraités, ces étudiants, ils ne décident pas. Pour ce budget, leur parole ne compte pour rien. Ils le savent et c’est bien là l’origine de la colère sourde parmi le peuple.
Et c’est la véritable raison de notre motion : le débat est faussé. Il est cadenassé. Tout est fait pour imposer un budget d’inégalités, un budget minoritaire dans la population, un budget disqualifié pour rassembler les Français.
En somme, se pose la question de la légitimité démocratique de ce budget.
Ceux que je côtoie au quotidien, comme une majorité de nos concitoyens, ont massivement rejeté les politiques d’Emmanuel Macron aux élections européennes 2024.
Un mois plus tard, toujours en 2024, et comme une majorité des électeurs – certes relative – ils ont conduit le Nouveau Front Populaire en tête lors des élections législatives.
Et pourtant, de 49.3 en vaudeville de recomposition gouvernementale, les politiques publiques restent toujours les mêmes.
- 73% des Français pensent que le débat sur le budget est politicien.
- 70% pensent que le Président de la République a trop de pouvoir.
Comment leur donner tort ?
Sondage Elabe sorti hier :
Seulement 8% des sondés pensent que c’est un bon budget !
Oui, ce projet de budget est illégitime et cela d’abord parce qu’il est minoritaire.
Les électeurs n’ont pas voté pour cette politique.
Alors, vous allez me répondre par la désormais célèbre maxime du Premier Ministre :
« Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ».
La représentation nationale a voté ?
Elle a voté la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024.
Elle a voté le rejet de la confiance envers le gouvernement Bayrou en septembre 2025.
Et enfin, votre majorité elle-même vous a condamnés à rétropédaler après ce qui a constitué le gouvernement le plus court de l’Histoire de la Ve République.
Et pourtant ! On nous met sur la table un budget négocié par Michel Barnier, scénarisé par François Bayrou, puis déposé devant nous par le gouvernement Lecornu 1.
Un budget déjà censuré, rejeté ; au final sujet à des arrangements erratiques.
Ensuite, le débat a eu lieu à l’Assemblée Nationale. Il aura peut-être lieu au Sénat. Oui, mais dans un faux-semblant entre majorité sénatoriale et gouvernement, au sein duquel la gauche ne peut pas, et ne veut pas, avoir le rôle d’arbitre.
Un débat faussé en tout point.
Bien sûr, le gouvernement sait que les Français sont très majoritairement opposés au 49.3. A lui seul, il symbolise le coup d’état permanent qu’est la Ve République. Il a incarné le tour de force de la réforme des retraites en 2023. Soit un goût amer laissé dans le pays.
Mais cet abandon du 49.3 n’est qu’un affichage. Il ne garantit rien et personne n’en est dupe.
Depuis qu’il a perdu la majorité absolue en 2022, le gouvernement continue d’utiliser tous les artifices institutionnels pour bloquer toute remise en cause du pouvoir des plus riches.
La Constitution de la Ve République lui permet cela.
C’est légal mais illégitime dans le pays.
Il y a bien des 49.3 déguisés, des 49.3 dissimulés. Nous ne sommes pas dans une réelle délibération collective.
Je m’explique :
- Vous bloquez les autorisations de crédit.
C’est légal, mais illégitime dans le pays. - Vous avez tout fait pour retarder les débats en sachant ce qui pouvait arriver après, c’est-à-dire les ordonnances.
C’est légal, mais illégitime dans le pays. - Au pire, après un toilettage de la droite sénatoriale, tout se décidera en Commission mixte paritaire. Elle réunit 7 députés et 7 sénateurs. Cela sans compte-rendu, où les débats ne sont ni filmés ni publics. En claire on décide de la vie de nos concitoyens en conclave. Les communistes et les écologistes, qui ont des groupes parlementaires dans les deux assemblées, n’y sont pas représentés ; hormis comme suppléants et sans droit de vote. Tant pis pour leurs électeurs et pour les aspirations de changement dans le pays.
C’est légal, mais illégitime dans le pays.
Et il y a quelques jours, Bruno Retailleau est allé à la rescousse du gouvernement en regrettant le 49.3 et en évoquant la Loi Spéciale. On continue sans rien changer.
C’est légal, mais illégitime dans le pays.
Si vraiment le gouvernement cherchait un compromis, il aurait transmis ses amendements avant.
Si vraiment le gouvernement voulait débattre, il accepterait un véritable changement de méthode.
Si vraiment le gouvernement voulait écouter, il aurait à nouveau sollicité le suffrage universel. Où sont, par exemple, les référendums annoncés ?
Au final, il a une nouvelle fois été désavoué par l’Assemblée Nationale. Un vote, sans précédent, d’une seule voix pour le budget ? Et on continuerait comme d’habitude ?
Quelle est crédibilité la du gouvernement à prôner le compromis quand même ses derniers fidèles n’ont pas voté son budget ? Quelle est sa légitimité, dans nos débats au Sénat, pour se positionner favorables ou défavorables aux amendements ?
Entre qui et qui le gouvernement compte-t-il arbitrer les débats ici, en bout de course ?
En somme, chers collègues :
Les députés ne vont pas décider.
Les sénateurs un peu.
Le gouvernement beaucoup, via une Loi Spéciale ou un autre artifice qui contourne le débat.
Tout est légal, mais rien de cela n’est légitime.
Cela ne peut qu’accentuer la colère justifiée des Français face à un gouvernement d’une minorité, celle des plus riches, et avec le seul objectif de complaire aux créanciers qui ont intérêt à la dette.
D’ailleurs, nous pourrions vous questionner : quelle est la nature du véritable compromis ? C’est-à-dire celui avec le capital.
La Ministre des armées nous a dit que les « dividendes de la paix » étaient terminés. Qu’en est-il des dividendes de la guerre, avec un budget de rationnement de la population et de subventions à l’industrie d’armement ?
Tout cela est par ailleurs un boulevard pour le populisme d’extrême-droite.
Dans ce contexte mes chers collègues :
Et quelle que soit notre place dans cet hémicycle.
Comment pouvons-nous accepter de débattre dans ces conditions ?
Il y a des projets de sociétés qui s’opposent ici ! – mais comment pouvons-nous les présenter sereinement ?
Tout a été fait pour saborder le débat. Vous le savez : il est probable que nous débattions et proposions pendant des semaines … pour rien !
Chaque jour nous avons un nouvel exemple encore plus frappant de l’agonie du Macronisme. Peut-être entrainera-t-il la Ve République dans sa chute. Ne laissons par la France s’effondrer avec.
Chers collègues,
Cette motion n’est pas une résignation de notre part.
C’est le signe que, dans cette haute assemblée, il y a un groupe communiste, certes minoritaire, mais lanceur d’alerte. Des alertes, je crois, utiles au débat démocratique. Alertes politiques, comme sur les cabinets de Conseil. Alertes sociales, comme sur la retraite ou sur les pénuries de médicaments. Alertes sur les inégalités, des 211 milliards jusqu’au vote contre le CETA.
Nous savons que la motion que nous présentons ce jour pourrait ne pas être votée.
Ce rejet serait bien sûr légal. Il ne nous empêchera pas de faire des propositions, ni de présenter un contre budget.
Le groupe CRCE-K ne craint jamais le débat. Il s’y engage, il l’enrichit, il souhaite lui donner un sens. Mais il refusera, à chaque fois, de le transformer en un simulacre, dont la conclusion serait écrite d’avance. C’est refuser la résignation. C’est refuser que la démocratie soit vidée de sa substance.
C’est refuser que la paix recule, que les services publics reculent, que les collectivités reculent.
Notre rôle est de dire non. Un non clair, un non argumenté, un non démocratique.
Un non qui ouvre un espace pour un oui :
le oui à un autre chemin, celui du partage, de la justice, de la paix, de la reconstruction sociale.
C’est pourquoi le groupe CRCE-K défend cette motion de rejet préalable. Et c’est pourquoi nous vous invitons, toutes et tous, à la voter.
