Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

Publié le 18 décembre 2024 à 17:38 Mise à jour le 8 janvier 2025

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle.
Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France.
Où est le Premier ministre ?

La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron.

C’est sa décision, de dissoudre en juin, quitte à installer l’extrême-droite au pouvoir.
Puis, dans la foulée, surpris par le score de la gauche réunie dans le NFP, son refus de tenir compte du vote des électeurs, de la forte volonté de changement politique qui s’est exprimé. Tout cela a conduit notre pays à l’impasse.

Après 50 jours de gouvernement démissionnaire, il confie le pouvoir à un Premier ministre issu d’un parti plafonnant à 5% aux élections législatives, rendant par cette offense au suffrage universel, la censure de Michel Barnier inéluctable.

Le budget présenté pour 2025 était un budget de continuation du macronisme, aménagé un peu en bien, surtout en mal.

La censure par l’Assemblée nationale, seule réponse possible au 49.3, était un acte politique fort, nécessaire. Notre force politique l’assume.

Cette loi spéciale aurait pu être présentée dans une nouvelle séquence où le Président de la République aurait enfin tenu compte du scrutin en nommant un Premier ministre issu de la force arrivée en tête aux élections législatives, pour ensuite avancer texte par texte au parlement.
Malheureusement, Emmanuel Macron, conseillé par ses mentors de la finance, s’est enfermé dans ses certitudes ultra-libérales. Il a choisi de continuer, vaille que vaille, sans rien changer, en foulant aux pieds les bulletins de vote, consacrant le coup de force démocratique enclenché le 9 juin dernier.
Il faut changer de logiciel. Ouvrir en grand les vannes de la démocratie, construire une loi de finances pour 2025 avec et pour les citoyens et les citoyennes.

La mettre en débat, partout, dans les métropoles, comme dans les bourgs et les villages, sur le lieu de travail avec les organisations professionnelles, avec les 250 000 salariés dont les emplois sont menacés.

Une loi qui ne pourra en aucun cas être un copié collé de celui présenté par Michel Barnier. Celle-ci était récessive et le gouverneur de la banque de France affirmait hier que les prévisions de croissance étaient à 0,9% et non pas à 1,2%.

Une telle réappropriation de la politique, au sens noble du terme, est possible avec une mobilisation de tous, à commencer par les moyens de l’État.

En attendant, l’adoption certaine de ce projet de loi spéciale marquera la fin d’une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes.

  • Les cartes vitales ne sont pas dévitalisées ;
  • Les collectivités territoriales pourront être financées y compris leurs dotations grâce à un ajout de l’Assemblée nationale ;
  • Les travailleurs ne paieront pas plus d’impôt si un projet de loi de finances est adopté avant avril.

Les mensonges ont sali le débat public. L’heure de la vérité a sonné.
Cette loi spéciale vise la continuité de l’État et des services publics, et seulement cela.
Pour la clarté de nos débats, je rappellerai notre profond rejet du précédent projet de loi de finances, insincère, injuste et récessif. Celui-ci servira de base aux décrets que du gouvernement.
Nous ne disposons de pas ou peu d’informations sur les décrets qui seront pris par le gouvernement. C’est le résultat du flou de l’article 45 de la LOLF.

Il n’est pas acceptable que les parlementaires, avant de voter la loi spéciale, ne connaissent, ni la nature ni le montant global des crédits qui seront ouverts.

Il est impératif de ne pas ajouter à l’incertitude politique, une incertitude budgétaire.
Il est frappant, à l’heure où chacun vante le parlementarisme que députés et sénateurs voient qu’ils soient privés de leur droit d’amendement.

Refuser, par exemple, d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu dans une loi spéciale au seul motif que le Conseil d’État l’aurait affirmé.

Cet amendement était d’intérêt national et favorisait l’apaisement.

Ce projet de loi spéciale fait consensus, mais c’est un consensus construit par l’urgence. Une urgence qui acte l’échec de 7 ans de politiques d’Emmanuel Macron.

Le groupe Communiste et Kanaky continuera de porter les attentes populaires. Cela commence par abroger la réforme des retraites et revaloriser les salaires.

Le peuple français a raison de continuer d’espérer vivre mieux, malgré les mauvais coups d’Emmanuel Macron et de la finance.

Comme l’écrivait si bien le grand Pablo Neruda : « ils pourront couper toutes les fleurs, ils ne seront jamais les maîtres du printemps ».

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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
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