Lois

"Le texte installe un rapport de force défavorable au peuple kanak"

par Robert Xowie

L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du Gouvernement.
Notre engagement à l’issue de la CMP était clair : poursuivre (…)

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"L’heure est venue d’ouvrir le débat sur le devenir de nos institutions"

par Cécile Cukierman

Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du (…)

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"Finissons-en avec la notion absurde de régime parlementaire présidentialisé"

par Fabien Gay

Notre objectif n’est pas d’ouvrir un débat de spécialistes, mais de mettre à un terme à une dérive présidentialiste débutée sous Nicolas Sarkozy et poussée à son paroxysme par Emmanuel Macron.
Ce texte veut remettre au coeur de notre système le peuple et ses représentants. La période actuelle nous oblige. La crise démocratique est totale, elle touche les institutions nationales et locales (…)

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"Impossible de parler d’accord quand toutes les parties ne l’ont pas validé"

par Cécile Cukierman

On nous demande de modifier la Constitution, le socle de notre pacte républicain, et d’intervenir dans l’avenir institutionnel d’un territoire situé à 17 000 km de Paris.
Modifier la Constitution n’est jamais un acte anodin. Le faire pour la Nouvelle-Calédonie engage notre responsabilité historique et politique.
Robert Wienie Xowie a tout notre soutien dans le combat qu’il mène pour son (…)

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"Un texte qui ne renforce ni la représentation citoyenne ni la légitimité démocratique

par Ian Brossat

Notre justice est malade. Nos juridictions sont en difficulté, l’institution en souffrance. Les travailleuses et travailleurs de la justice nous alertent, mais restent sans réponse.
Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en (…)

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De l’ubérisation de l’intime à l’exploitation numérique

par Marie-Claude Varaillas

Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes - les consommateurs étant à 80 % masculins.
La plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée (…)

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Communes nouvelles : quand la loi rattrape enfin la réalité locale

par Cécile Cukierman

Les communes nouvelles vivent, rassemblent des habitants, mais restent trop souvent dans l’incertitude juridique. Cette proposition de loi à première vue modeste répond à des besoins concrets ; elle a été construite à partir du terrain.
Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 (…)

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Police municipale : quelle égalité républicaine devant la loi ?

par Cécile Cukierman

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

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"La sécurité juridique des entreprises et des justiciables risque d’être fragilisée"

par Gérard Lahellec

Ce texte inefficace risque de créer des effets de bord qui piégeront certaines entreprises. Malgré la censure du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la CJUE, certains s’acharnent.
Cette proposition de loi repose sur une vision hors sol de l’entreprise. Les grands groupes, dotés de directions juridiques, représentent 5 000 des 4 millions d’entreprises de France, soit à peine plus (…)

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"Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires"

par Alexandre Basquin

Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est dire l’ampleur de notre responsabilité collective face à un monde numérique devenu un monstre.
Nous (…)

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Choisissez la République, choisissez l’antifascisme !

par Pascal Savoldelli

La semaine dernière, vous avez choisi d’instrumentaliser un drame injustifiable pour criminaliser La France insoumise et plus largement la gauche, dévoyant le débat public.
Samedi 21 février, tandis que la Nation honorait Manouchian et les fusillés de l’Affiche rouge, des cortèges néofascistes défilaient dans les rues de Lyon, jadis principal foyer de résistance. Pourquoi l’avoir autorisé (…)

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"Symbole de notre abdication ou de notre reconquête industrielle ?

par Silvana Silvani

Si nous défendons une nouvelle fois cette proposition de nationalisation, ce n’est pas pour répéter ce qui a déjà été dit, mais parce que la situation s’est aggravée.
Les suppressions d’emplois s’inscrivent dans un processus continu, comme en témoigne le plan Zénith 2 qui sera annoncé demain, 26 février, menaçant plus de 1 650 emplois en France, 5 000 en Europe. Maizières-lès-Metz et le (…)

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