Lois

Proportionnelle : une solution pour une Constitution à bout de souffle ?

par Cécile Cukierman

La Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Seuls 21 % des Français considèrent nos institutions comme démocratiques, 12 % comme représentatives et 7 % comme justes. Un fossé immense s’est creusé entre eux et leurs représentants.
Il ne doit pas être séparé des problèmes économiques et sociaux : à la désindustrialisation lourde a succédé une précarisation qui frappe tous les (…)

Là où l’État est fort, le narcotrafic recule

par Jérémy Bacchi

En 2023, avec 49 narcohomicides, Marseille fut au centre d’une actualité dramatique. D’où notre demande, avec Guy Benarroche et Marie-Arlette Carlotti, d’une commission d’enquête. Enfant des quartiers nord, je sais que ma ville ne se résume pas à cela, mais comment ne pas voir le développement d’un trafic de plus en plus structuré par les mafias ?
En janvier 2024, avec d’autres acteurs, (…)

7 chantiers prioritaires pour assurer le droit à la sécurité

Vous trouverez dans ce document les propositions en matière de sécurité formulées à l’issue de plusieurs réunions d’échange entre Fabien Roussel, les parlementaires communistes de nos groupes au Sénat et à l’Assemblée nationale, ainsi que des maires communistes issus de toute la France
La sécurité est et doit demeurer une compétence régalienne, pour laquelle l’Etat doit s’investir (…)

La sécurité comme un bien commun

par Cécile Cukierman

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)

Immigration : une politique injuste et inefficace

par Ian Brossat

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.
Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière.
Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la (…)

Vote d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants

par Évelyne Corbière Naminzo

À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)

"Qui prouvera qu’enfin nous vivons au présent"

par Cécile Cukierman

Quatre-vingts ans ont passé, mais l’histoire est là, toujours présente, imprégnant nos débats d’aujourd’hui.
Il y a quatre-vingts ans, l’Assemblée consultative provisoire ouvrait ses travaux ici même, au Palais du Luxembourg, sous les drapeaux des forces alliées, qui lançaient alors un ultime et terrible assaut contre le IIIe Reich, contre la barbarie nazie.
C’est le général de Gaulle (…)

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

par Marianne Margaté

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

Protéger les plus vulnérables

par Ian Brossat

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)

Les services publics méritent bien une charte

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

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Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)