Lois

Contre la spéculation, pour une montagne habitée

par Fabien Gay

En première lecture, Cécile Cukierman a rappelé que la montagne n’est pas qu’un paysage ou une destination touristique : c’est avant tout un territoire de vie, de travail, de production et de services publics, soumis à des contraintes particulières.
Le texte de la CMP comporte plusieurs avancées, notamment sur l’école. Mais des procédures administratives ne suffiront pas : il faut des (…)

La société de contrôle en marche

par Ian Brossat

Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même - la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il sanctionne.
Au lieu de développer une politique ambitieuse de prévention et de réduction des (…)

Une interdiction pour communiquer, pas pour protéger

par Ian Brossat

Nous l’avions dit en première lecture : l’interdiction ne constitue pas à elle seule une politique publique. Elle n’éduque pas, ne développe pas l’esprit critique, ne prépare pas les jeunes à maîtriser ces outils.
La CMP ne nous a pas fait changer d’avis. Elle a supprimé la liste noire, introduite par le Sénat, qui donnait un périmètre clair à la loi et permettait d’inclure des forums non (…)

Une réforme qui rompt l’équilibre de notre justice pénale

par Ian Brossat

Ce texte touche aux principes mêmes de notre justice pénale. Loin de répondre aux difficultés profondes, ce texte les aggrave : il fait de la liberté l’exception et de la détention la règle ; il fragilise les droits de la défense.
Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en (…)

"Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir"

par Cécile Cukierman

Convenons-en, avec l’expression « trop de normes », « simplification » sera le mot de la décennie dans les discours publics.
Ce texte s’inscrit dans la logique du Premier ministre et de son choc de simplification. Madame la ministre, ce projet de loi est issu d’un choix idéologique. Depuis quinze ans, j’ai rencontré nombre d’élus locaux, qui m’ont parlé de leurs difficultés. Je vous (…)

La peur ne fait pas une politique publique

par Silvana Silvani

La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité.
L’article 1er est maintenu. Le préfet pourra imposer un examen psychiatrique sous contrainte, sur le (…)

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante

par Cécile Cukierman

Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans (…)

Chaque enfant concerné doit pouvoir être assisté par un avocat, maintenant

par Cathy Apourceau-Poly

Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer ce qui se passe, prendre en considération leur parole ? Aujourd’hui, dans les procédures d’assistance (…)

Aide publique au développement : un recul historique

par Pascal Savoldelli

Ce débat se tient dans un contexte de bouleversement majeur : le capitalisme mondialisé est entré dans une crise profonde. À Gaza, un peuple est affamé, bombardé, déplacé sous les yeux du monde entier.
Au Soudan, la famine s’invite dans la guerre menée par une minorité de puissants. En Ukraine, au Liban, en RDC, les conflits s’enlisent.
Les conséquences du dérèglement climatique frappent (…)

Ce que suppose l’électrification

par Fabien Gay

Le débat sur l’électrification des usages est profondément politique : il touche à notre souveraineté, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Au-delà de nos idéologies, une réalité s’impose : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, les peuples européens continueront de payer au prix fort les crises du monde.
Derrière nos choix, (…)

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