Lois

Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

par Pascal Savoldelli

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

Partager Lire la suite

Coup de pouce pour les communes rurales

par Marie-Claude Varaillas

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.
Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais (…)

Partager Lire la suite

L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, lequel ressemble à beaucoup d’égards à celui qu’elle avait adopté avant nos travaux... Je me réfère aux récentes analyses du Haut Conseil pour le climat, qui symbolisent finalement assez bien ce budget pour 2021 et cette (…)

Partager Lire la suite

Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

par Eric Bocquet

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille !
La constitution d’un parquet national financier doté d’un certain nombre de prérogatives a représenté une (…)

Partager Lire la suite

Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et (…)

Partager Lire la suite

Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si chère à la Commission européenne

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi constitutionnelle instaurant une loi-cadre d’équilibre des finances publiques.
Nous avons expliqué tout au long de cette discussion les raisons de notre opposition. Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si (…)

Partager Lire la suite

Dégageons-nous du joug de Bruxelles !

par Thierry Foucaud

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souscrire, au nom de mon groupe, à ce que vient de dire le président du groupe socialiste, notre collègue Jean-Pierre Bel.
La raison d’être de nos travaux est-elle de réduire à néant, à compter de ce jour, ce qui demeure encore d’utile dans le travail accompli par le Parlement, dépositaire de la (…)

Partager Lire la suite

Cette règle d’or est celle des marchés financiers

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apprécie, je l’avoue, de défendre l’irrecevabilité d’un projet de loi constitutionnelle au moment où tout porte à croire que ce projet est de toute façon irrecevable démocratiquement dans la mesure où il ne réunit pas une majorité des trois cinquièmes au Parlement !
Vous n’avez pas pu abaisser la majorité constitutionnelle (…)

Partager Lire la suite

La logique d’austérité persiste dans ce collectif budgétaire

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Ce collectif est un camion-balai...
M. Philippe Marini, rapporteur général. - C’est bien pratique !
Mme Marie-France Beaufils. - ...dont le nombre d’articles s’est accru à l’Assemblée nationale. Le solde budgétaire s’est un peu amélioré, mais ce n’est pas grâce à la croissance ; elle n’atteindra pas 2 %. Les DMTO progressent de 400 millions. L’’immobilier se porte (…)

Partager Lire la suite

Réforme des successions et des libéralités

par Josiane Mathon-Poinat

Présentée comme une nécessaire adaptation aux évolutions de la société, la réforme du droit des successions et des donations que vient de voter la majorité sénatoriale va surtout profiter aux gros patrimoines. "Malgré l’ambition affichée de simplifier, d’accélérer et de sécuriser le règlement des successions, l’examen de ce texte laisse quelque peu perplexe, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. Si l’on replace ce texte dans le contexte des multiples mesures fiscales prises par le gouvernement depuis 2003 afin de faciliter la transmission du patrimoine, force est de constater que les nouvelles dispositions sont du même esprit." Pour cette raison, le groupe CRC s’est prononcé contre ce texte.

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Justice et police

Institutions, élus et collectivités

Sport

Coopération et développement

Droits de l’homme

Égalité

International

Anciens combattants

Logement

Services publics

Budget et fiscalité

Europe

Energie

Famille

Immigration

Société

Solidarité

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Politique

Economie

Fonction publique

Environnement

Emploi, salaires et retraites

Industrie

Ville et urbanisme

Dernières vidéos

Voir les autres vidéos

À la une

Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)

Partager Lire la suite