Lois

La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

par Fabien Gay

L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air.
Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou l’oppression, qu’on vient dans des radeaux de fortune, croyez-vous qu’il y ait quelqu’un de l’autre côté du monde ou de l’autre côté de la Méditerranée qui se dit, ah tiens je vais aller en France pour toucher l’AME ? Ceci n’est pas sérieux.
Donc nous avons (…)

Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus.
Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en (…)

Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

par Pierre Ouzoulias

Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale.
Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés (…)

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

par Pierre Ouzoulias

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la gestion des données personnelles de santé, sujet très important sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à quatre reprises un rapport.
Nous apprenions, le 7 janvier 2022, que le Gouvernement avait retiré la (…)

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale.
La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. (…)

À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal

par Éliane Assassi

Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de (…)

Cette mesure n’a aucune utilité sanitaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, (…)

Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

par Éliane Assassi

Nous voterons contre cet article premier, bien que très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois en ait revu les contours.
À l’heure où l’on parle de quatrième dose, comment ne pas craindre un recul incessant du critère de couverture vaccinale ou d’occupation des hôpitaux ? Le rapporteur accompagne les cheminements du Gouvernement au lieu de renverser sa logique (…)

Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

par Éliane Assassi

À l’issue de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat qui honore notre assemblée, je confirme que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas ce projet de loi.
J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, les raisons de notre vote. En fait, ce texte, qui instaure un passe vaccinal, n’apporte rien de nouveau pour notre système de santé. Il ne dégage (…)

Un système de passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, nous avions du mal à croire à une seconde vague. Or nous voici, au début de 2022, encore en pleine pandémie : notre peuple fait face avec courage, mais aussi lassitude et résignation.
Oui, il faut lutter frontalement contre l’épidémie ! Oui, il faut vacciner et protéger la population ! Mais deux ans après le début de (…)

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Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)

"Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique"

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Notre acier, notre savoir-faire, nos (…)