Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la préférence nationale, pudiquement rebaptisée priorité nationale : c’est inscrire la discrimination (…)
Cette motion d’irrecevabilité constitutionnelle n’est ni un geste d’humeur ni une posture partisane, mais un acte de responsabilité démocratique, un cri d’alerte face à un texte imposé par la force, en violant la Constitution.
Nous dénonçons une pratique qui se répand : le dépôt, à l’Assemblée nationale, d’une motion de rejet préalable par deux députés du groupe Ensemble pour la république, (…)
Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Confrontés à une bureaucratie complexe, à des budgets rabotés, à l’insécurité juridique permanente, les élus locaux tiennent bon. Communes, départements, (…)
Nous voyons régulièrement revenir des textes qui visent à opposer et à diviser : ce texte en est l’illustration.
Qui pourrait être contre la prééminence des lois de la République ?
Ce texte envoie en fait un message politique : la République serait menacée de l’intérieur.
C’est grave ! En prétendant défendre l’unité nationale, cette proposition de loi constitutionnelle alimente les (…)
« Je vous demande d’apporter à nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie la garantie de la France pour un avenir pacifique, une économie plus forte et une société plus juste. » J’emprunte à François Mitterrand ces mots aussi vrais aujourd’hui qu’en 1988.
Aujourd’hui, c’est à vous qu’il revient d’apporter la garantie de la France pour un avenir pacifique en Kanaky. Ce n’est pourtant pas le (…)
Débattre à nouveau du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, est-ce bien sérieux, alors que l’on apprend cette semaine que le nombre de pauvres en France a augmenté de 600 000 en un an, qu’il atteint un record depuis 1996, que les inégalités sociales n’ont jamais été aussi élevées depuis les années 1970.
Et nous débattons d’un texte qui concerne moins d’un Français sur dix !
Dans (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
On ne doit toucher au code électoral qu’avec prudence et jamais dans l’urgence. Il faut anticiper les conséquences, y compris pratiques.
De telles réformes sont malvenues, si peu de temps avant le scrutin - pour les grandes comme pour les petites communes. D’autant qu’en passant par une proposition de loi, on évite l’avis du Conseil d’État...
Cette proposition de loi était condamnée dès (…)
Ce texte organise le transfert intégral des compétences de la CCI de Corse vers un établissement public particulier (sui generis) placé sous tutelle exclusive de la Collectivité de Corse.
Présenté comme une "rationalisation" des structures consulaires et une reconnaissance des spécificités insulaires, il dissimule en réalité une recentralisation préoccupante du pouvoir économique dans un (…)
Mayotte reste-t-elle un territoire où un droit d’exception s’applique ? Le groupe communiste a toujours défendu une convergence parfaite des droits, or elle est loin d’être atteinte. Pourtant, des efforts contre ce différentialisme ont été réalisés - nous le saluons.
La création du Département-Région est une avancée. En positionnant Mayotte au même niveau institutionnel que la Martinique (…)
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de financement de la recherche publique ». Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans (…)
