Lois

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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Là où l’État est fort, le narcotrafic recule

par Jérémy Bacchi

En 2023, avec 49 narcohomicides, Marseille fut au centre d’une actualité dramatique. D’où notre demande, avec Guy Benarroche et Marie-Arlette Carlotti, d’une commission d’enquête. Enfant des quartiers nord, je sais que ma ville ne se résume pas à cela, mais comment ne pas voir le développement d’un trafic de plus en plus structuré par les mafias ?
En janvier 2024, avec d’autres acteurs, (…)

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7 chantiers prioritaires pour assurer le droit à la sécurité

Vous trouverez dans ce document les propositions en matière de sécurité formulées à l’issue de plusieurs réunions d’échange entre Fabien Roussel, les parlementaires communistes de nos groupes au Sénat et à l’Assemblée nationale, ainsi que des maires communistes issus de toute la France
La sécurité est et doit demeurer une compétence régalienne, pour laquelle l’Etat doit s’investir (…)

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La sécurité comme un bien commun

par Cécile Cukierman

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)

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Vote d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants

par Évelyne Corbière Naminzo

À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)

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Protéger les plus vulnérables

par Ian Brossat

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)

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Confisquons les biens criminels

par Ian Brossat

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.
En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia.
En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc.
En (…)

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Une boîte noire pour les entreprises ?

par Ian Brossat

Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus importantes, consultent leurs juristes. Les documents produits dans ce cadre pouvaient être remis aux autorités de contrôle. Ce ne sera plus possible : le juge des libertés et de la détention (JLD) devra être consulté.
Pour faire simple, en cas de litige ou (…)

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Action de groupe : la conquête entravée du collectif

par Eric Bocquet

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.
Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, (…)

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Ne pas tomber dans le piège des terroristes

par Ian Brossat

La lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable ; nous devons collectivement assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous devons être vigilants et ne pas céder au terrorisme.
La société française a refusé de tomber dans les pièges, comme les États-Unis avec Guantánamo - c’est heureux. Le terrorisme, tel un poison, cherche à nous faire changer de modèle.
Notre droit n’a pas (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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