Lois

"On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques"

par Ian Brossat

Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, ce rapport issu d’une méthodologie peu rigoureuse pâtit d’amalgames et de simplisme.
On (…)

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"Vous jouez à la pignata sur notre état de droit !"

par Marianne Margaté

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

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" Il ne s’agit plus de bien juger, mais de juger vite"

par Cécile Cukierman

Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service public de la justice a besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions. Nous continuerons d’être les (…)

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"Un texte qui ne renforce ni la représentation citoyenne ni la légitimité démocratique

par Ian Brossat

Notre justice est malade. Nos juridictions sont en difficulté, l’institution en souffrance. Les travailleuses et travailleurs de la justice nous alertent, mais restent sans réponse.
Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en (…)

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De l’ubérisation de l’intime à l’exploitation numérique

par Marie-Claude Varaillas

Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes - les consommateurs étant à 80 % masculins.
La plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée (…)

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Police municipale : quelle égalité républicaine devant la loi ?

par Cécile Cukierman

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

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"La sécurité juridique des entreprises et des justiciables risque d’être fragilisée"

par Gérard Lahellec

Ce texte inefficace risque de créer des effets de bord qui piégeront certaines entreprises. Malgré la censure du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la CJUE, certains s’acharnent.
Cette proposition de loi repose sur une vision hors sol de l’entreprise. Les grands groupes, dotés de directions juridiques, représentent 5 000 des 4 millions d’entreprises de France, soit à peine plus (…)

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"Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires"

par Alexandre Basquin

Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est dire l’ampleur de notre responsabilité collective face à un monde numérique devenu un monstre.
Nous (…)

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"Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique"

par Alexandre Basquin

Cette proposition de loi marque une avancée sur l’hébergement et la protection des données. Notre groupe la votera sans réserve.
Permettez-moi donc d’utiliser mon temps de parole pour évoquer le big data, en technocritique assumé. Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique. Grâce à leur monétisation, les géants du numérique atteignent des valorisations (…)

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"Notre justice reste chroniquement sous-financée, ce qui fragilise notre État de droit"

par Ian Brossat

Comme chaque année, ce budget met en évidence nos désaccords profonds. Notre justice reste chroniquement sous-financée, ce qui fragilise notre État de droit.
Certes, les crédits progressent légèrement. Mais largement absorbée par l’inflation, cette hausse ne nous hisse pas à la hauteur des enjeux. La France n’investit que 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 en Espagne, 100 en (…)

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On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

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Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)

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