"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »
Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à (…)
Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant les travailleurs de l’aide sociale à l’enfance. Comme nos médecins, infirmiers et tant d’autres professionnels, ils se sont mobilisés pendant la crise sanitaire que traverse notre pays. (Applaudissements.) Ils font face à la pandémie avec courage et solidarité, et nous (…)
Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Yves Daudigny et du groupe socialiste. La pratique du parrainage civil tend à se développer, pour des motifs divers, et il est temps que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié.
Aujourd’hui, un maire peut refuser d’organiser une telle cérémonie, aucune obligation ne s’imposant à lui en la (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 4 juillet 2005 a permis de simplifier le droit de la filiation et de le rendre enfin intelligible. Elle a aussi permis d’actualiser une législation devenue aujourd’hui archaïque, bien que j’émette, naturellement, des réserves sur le recours à une ordonnance.
La conquête par les femmes de l’égalité des (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire pour assainir des pratiques contestables des organismes assureurs proposant des contrats d’assurance sur la vie.
En effet, la question des encours des contrats d’assurance-vie non réclamés et de la recherche de leur bénéficiaire en cas de décès du (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)
Les élus du groupe CRC se sont abstenus à propos de la réforme du divorce votée par la majorité sénatoriale. S’ils approuvent la volonté « d’apaisement » de la procédure, ils estiment que ce texte, manquant d’ambition, n’est finalement qu’un simple toilettage. « Car, même si est consacré le droit au divorce, a souligné Josiane Mathon-Poinat, avec la création du divorce pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans de cessation de vie commune, le maintien du divorce pour faute atténue notablement la portée de cette reconnaissance. Le regard social, le jugement moral demeurent, sur ce qui est avant tout l’échec du couple, toujours douloureux. »
par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)
par Josiane Mathon-Poinat
Petit à petit la réforme de la famille se dessine à travers l’addition de textes successifs : hier, prestation compensatoire en matière de divorce, adoption internationale et droits du conjoint survivant ; aujourd’hui, autorité parentale et accès aux origines ; demain, réforme du divorce et du nom patronymique. C’est un droit aux contours encore flous et (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
