Lois

Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout va si bien, si l’on en croit les deux précédentes interventions, qu’il serait presque inutile de rappeler à cette tribune que la réalité, tout de même, est quelque peu différente…
La proposition de loi de nos collègues socialistes s’appuie effectivement sur plusieurs constats, avérés, ayant pour dénominateur commun la (…)

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Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

par Laurence Cohen

Si cet amendement est identique à celui du Gouvernement, il n’est pas motivé par les mêmes raisons : nous voulons vraiment supprimer cette disposition, pas la réintroduire un peu plus loin dans la loi !
Pour répondre à la crise, le Gouvernement prévoit que les accords d’entreprise pourront déterminer le nombre de renouvellements de contrats à durée déterminée.
Le nombre de renouvellements (…)

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Pour les salariés et leurs familles, pas de stock-options mais des sacrifices

par Dominique Watrin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire ne nous a pas surpris.
La convergence d’idées sur ce texte entre la majorité sénatoriale et la République en marche avait été annoncée par le président Milon, dès l’examen en commission.
Il avait déclaré ne pouvoir « qu’approuver la philosophie de ce texte » et « soutenir résolument (…)

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Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

par Laurence Cohen

Lorsque nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, nous avions des craintes, des inquiétudes sur ses orientations, madame la ministre.
Malheureusement, les débats et les réponses que vous nous avez apportées ne les ont pas dissipées, bien au contraire.
Vous avez trouvé dans l’hémicycle une majorité qui, non contente de soutenir votre projet, est même allée plus loin que ce que vous (…)

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L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

par Dominique Watrin

Nous arrivons donc au terme de la discussion de ce projet de loi. Durant quatre jours, les membres de notre groupe sont intervenus pour en critiquer les conséquences négatives. Nous avons démontré en quoi le postulat qui fonde ce projet de loi est faux : penser qu’une amélioration de la productivité des entreprises pourrait résulter de la réduction des droits des salariés relève d’un (…)

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Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

par Laurence Cohen

L’article 7, tel que modifié par la majorité sénatoriale en commission, prolonge la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical prévu par la loi Macron. Les membres du groupe CRC s’étaient déjà opposés à cette loi d’inspiration libérale qui a étendu de fait le champ du travail le dimanche et ils maintiennent leur refus de ce qu’ils (…)

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L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

par Laurence Cohen

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, auquel nous n’étions pas particulièrement favorables, comme l’a rappelé Dominique Watrin, est certes un dispositif difficile à mettre en œuvre, mais il avait le grand mérite de reconnaître la pénibilité de certains travaux et de certains secteurs d’activité et ouvrait ainsi la voie à la responsabilité sociale de l’entreprise. Surtout, il (…)

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Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

par Dominique Watrin

Le groupe CRC, en ce qui le concerne, n’a jamais été « fan » du compte pénibilité. Je vous rappelle, chers collègues de gauche comme de droite, qu’il a été inscrit dans la loi sur les retraites de 2013 comme une contrepartie d’un nouveau recul de l’âge du départ à la retraite.
MM. Roland Courteau et Jean Desessard. Exactement !
M. Dominique Watrin. Ce n’est donc pas un progrès social, mais (…)

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La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

par Laurence Cohen

Contrairement à ce que certains avancent, l’article 4 n’est pas seulement un article technique. D’ailleurs, sous couvert de technicité, on pourrait vouloir passer rapidement sur cet article.
Or la procédure d’extension permet à notre pays d’avoir le pourcentage de salariés protégés par un accord de branche le plus élevé au monde. Jusqu’à présent, cette procédure donne au ministère du travail (…)

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Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

par Pierre Laurent

Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article.
Il s’agit en vérité d’une thèse d’une grande (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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