Lois

Immigration : une politique injuste et inefficace

par Ian Brossat

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.
Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière.
Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la (…)

Contre les ingérences, toutes les ingérences

par Pascal Savoldelli

Ce texte doit être replacé dans son contexte géopolitique. Alors que les tensions entre les États-Unis et la Chine se cristallisent autour de la course à la suprématie mondiale, l’atmosphère internationale se teinte d’incertitude et de désordre.
À Tallinn en 2021, Charles Michel plaidait pour une Europe qui affirme sa puissance et se libère de ses entraves géopolitiques.
Dans un contexte (…)

Nouvelle-Calédonie : le dégel du corps électoral ne passe pas

par Robert Xowie

Je salue les grandes mobilisations contre ce projet de loi, à Nouméa, dans les villages et les tribus du pays - sans oublier celle prévue cet après-midi devant le Sénat.
Lors de son dernier passage en Kanaky, Emmanuel Macron a déclaré : « Le chemin du pardon est un chemin que nous devons parcourir ensemble. Ce n’est pas un chemin de repentance : c’est un chemin de fraternité, de vérité et (…)

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

par Robert Xowie

Le Gouvernement propose de reporter les élections du pays au plus tard au 15 décembre 2024. En facilitant l’intégration des nouveaux arrivants ayant une durée de résidence de dix ans, il justifie une colonisation de peuplement et organise la noyade démographique du peuple originaire.
C’est contraire aux résolutions des Nations unies, qui recommandent aux puissances administrantes de veiller (…)

Nous avons un devoir de mémoire

par Pascal Savoldelli

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration.
Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des (…)

Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

par Pierre Ouzoulias

Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup évoqué le travail des historiens, qui fait consensus. Nous devons leur permettre de faire leur travail, consistant à récoler les actes avec méthode, conformément à leur déontologie.
Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué « des morts », tandis que le président Pierre (…)

Un crime d’État

par Pierre Laurent

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde se souvient dans cet hémicycle de la photo « Ici on noie les Algériens », support de la mémoire du massacre du 17 octobre 1961.
Prise sur les quais de Seine, à la hauteur du pont Saint-Michel, trois semaines après cette répression sanglante, cette photo ne sera publiée que vingt-quatre ans après, et fera la (…)

Volontariat de solidarité internationale

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret en première lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et (…)

Réforme du droit d’asile

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)

Répression de l’activité de mercenaire

par Robert Bret

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)