Lois

Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,…
M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à (…)

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Plus de dix ans après son adoption, la loi Bachelot n’a pas eu l’effet escompté

par Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques.
Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des risques, son bilan d’application n’est pas à la (…)

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Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

par Marie-France Beaufils

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de Seveso ou de Bhopal portent en eux des drames ayant marqué l’histoire du monde industriel. Ces catastrophes ont traumatisé des milliers de salariés et détruit des familles entières habitant à proximité de ces entreprises.
Ces catastrophes technologiques ne (…)

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Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)

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"Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique"

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Notre acier, notre savoir-faire, nos (…)

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