Lois

Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,…
M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à (…)

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Plus de dix ans après son adoption, la loi Bachelot n’a pas eu l’effet escompté

par Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques.
Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des risques, son bilan d’application n’est pas à la (…)

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Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

par Marie-France Beaufils

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de Seveso ou de Bhopal portent en eux des drames ayant marqué l’histoire du monde industriel. Ces catastrophes ont traumatisé des milliers de salariés et détruit des familles entières habitant à proximité de ces entreprises.
Ces catastrophes technologiques ne (…)

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"Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général !"

par Fabien Gay

Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . - Nous avons fait le choix d’aider les secteurs économiques les plus touchés par la flambée des (…)

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Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)

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