Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans cette niche transpartisane. Les victimes des essais nucléaires attendent depuis trop longtemps reconnaissance et réparation.
Ce texte touche à l’un des chapitres les plus sensibles de notre histoire contemporaine.
Pendant plusieurs décennies, la France a développé sa force de dissuasion nucléaire. Chacun peut avoir son appréciation sur cette politique, mais un fait demeure : cette stratégie nationale n’a pas été sans conséquences humaines.
Des populations civiles, des travailleurs, des militaires ont été exposés aux retombées des essais nucléaires conduits en Algérie puis en Polynésie française. Nombre d’entre eux continuent aujourd’hui d’en subir les conséquences sanitaires, tandis que d’autres ont disparu sans avoir obtenu la reconnaissance qu’ils attendaient de la République.
La question qui nous est posée est simple : lorsqu’un risque a été créé par l’État dans le cadre d’une politique décidée au nom de la Nation tout entière, la Nation doit-elle en assumer pleinement les conséquences ?
Pour mon groupe, la réponse est sans ambiguïté : oui.
Je veux d’ailleurs saluer le travail considérable accompli par notre collègue députée Mereana Reid Arbelot. Depuis plusieurs années, elle porte avec constance ce dossier difficile.
Les travaux qu’elle a conduits au sein de la commission d’enquête parlementaire, aux côtés de son président Didier Le Gac, ont permis d’établir des constats solides et de construire un texte juridiquement robuste. Le rapport adopté à l’unanimité en 2025 constitue à cet égard une contribution majeure à la connaissance des conséquences des essais nucléaires.
Car le droit actuel demeure insuffisant.
La loi Morin de 2010 a constitué une avancée importante. Pour la première fois, l’État reconnaissait officiellement l’existence d’un préjudice et ouvrait un droit à indemnisation.
Mais dans les faits, trop de victimes ont été confrontées à des démarches longues et complexes pour démontrer un lien de causalité souvent impossible à établir plusieurs décennies après les faits.
La principale force de cette proposition de loi est précisément de corriger cette anomalie.
En substituant une présomption irréfragable d’exposition à la logique actuelle de démonstration individuelle du lien de causalité, le texte replace la responsabilité là où elle doit être : du côté de l’État qui a organisé les essais.
Nous soutenons également le remboursement des dépenses de santé supportées par les organismes de protection sociale, notamment la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
Car il existe là aussi une injustice.
Pendant des décennies, les conséquences sanitaires d’une politique nationale ont été financées, en partie, par une collectivité de moins de 300 000 habitants et par les cotisations de seulement 70 000 assurés.
Cette situation n’était pas conforme au principe de solidarité nationale et cette proposition de loi permet justement de rétablir cette cohérence.
Enfin, certains invoqueront le coût du dispositif. Pour notre part, nous estimons que le véritable coût serait de continuer à repousser cette question.
Depuis des décennies, les victimes demandent avant tout que la République reconnaisse pleinement ce qu’elles ont vécu.
Elles demandent que les conséquences de choix stratégiques nationaux ne reposent plus uniquement sur celles et ceux qui les ont subies.
C’est une exigence de justice, de responsabilité mais aussi d’égalité entre tous les territoires de la République.
Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi.
