Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer ce qui se passe, prendre en considération leur parole ? Aujourd’hui, dans les procédures d’assistance éducative, un enfant peut être seul face aux adultes, face à des décisions qui s’imposent à lui.
Chaque enfant concerné doit pouvoir être assisté par un avocat, sans condition d’âge ni de discernement, sans que ce droit dépende de sa capacité à le demander. Car beaucoup n’ont pas les mots, qu’ils soient trop jeunes ou sidérés ou qu’ils aient appris à se taire. L’avocat n’est ni un luxe ni une complication, mais une garantie. Il est celui qui défend l’enfant et uniquement lui. Sa présence ne résoudra pas à elle seule la crise de la protection de l’enfance, mais elle garantira que l’enfant est un véritable sujet de droit.
Voilà pourquoi nous regrettons la décision de la commission de prévoir une expérimentation, comme les velléités de reporter l’application de ce nouveau droit. Oui, il faudra former davantage les avocats, organiser les barreaux, adapter les juridictions, financer l’aide juridictionnelle. Dégageons les moyens nécessaires. Peut-on accepter qu’un enfant soit plus ou moins bien protégé en fonction des moyens locaux ou d’un dispositif expérimental ? Nous ne le pensons pas.
Ce texte ne comblera pas le manque de place, ni les retards d’exécution des décisions judiciaires, ni l’effondrement de la pédopsychiatrie. Il ne réparera pas davantage l’épuisement des travailleurs sociaux et ne fera pas à lui seul une grande politique de protection de l’enfance.
Mais ce n’est pas parce qu’un texte ne règle pas tout qu’il ne règle rien. Nous ne pouvons pas affirmer la primauté de la parole de l’enfant, invoquer son intérêt supérieur, sans lui donner les moyens de faire valoir ses droits. Un enfant en danger n’a pas besoin d’une promesse différée, mais d’une garantie réelle et immédiate !
